Instructeur en urbanisme f/h

LA VILLE DE CAVALAIRE-SUR-MER – (Var) –station balnéaire surclassée 40. 80 000 habitants – Membre de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez – 330 agents



Recrute au sein de la Direction Urbanisme Environnement dans le cadre de la Direction Générale Adjointe - Pôle 3, un Instructeur (H/F) en Urbanisme.



Missions

Les missions sont :

* Instruction des dossiers d'Urbanisme
* Gestion et suivie administratif des décisions.
* Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés.
* Pré-instruction dans le cadre de l'évolution des compétences entre communes et EPCI.
* Participation à l'élaboration des documents d'urbanisme.




SAVOIR FAIRE :

* Instruction des dossiers d'Urbanisme :
* Lire et analyser différents types de plans et de documents d'urbanisme.
* Appréhender un projet sur le terrain
* Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
* Délivrer les autorisations et certificats d'urbanisme.
* Gestion et suivi administratif des décisions :
* Suivre la fiscalité et les participations d'urbanisme
* Notifier les décisions aux autorités extérieures compétentes.
* Procéder à la publicité des décisions.
* Contrôle de la régularité et de l'achèvement des constructions et des aménagements réalisés.
* Vérifier la conformité des constructions et aménagements dans les délais impartis.
* Constater les infractions et engager les procédures associées.
* Préparer les arrêtés interruptifs de travaux.
* Suivre l'exécution des décisions de justice



SAVOIRS :

* Code de l'urbanisme, code de la construction et de l'habitation, code de l'environnement, code civil
* Fiscalité de l'urbanisme
* Procédures de répression du code de l'urbanisme (mise en demeure etc)



Conditions

Cadre statuaire accessible :

* Catégorie B – Titulaire ou contracteur
* Cadre d’emplois : Rédacteur
* Rédacteur principal 1ère classe
* Rédacteur principal 2ème classe
* Rémunérations : selon expérience