Juriste h/f

Rattaché(e) au Directeur Juridique, au sein d’un département généraliste, vous serez en charge d’appuyer le service sur l’ensemble des dossiers en cours dans le domaine du Droit des Affaires notamment droit de la distribution, de la consommation, droit des sociétés, droit commercial…

Nous recrutons notre prochain talent en tant que:

Juriste (H/F)

CDI – Thiais (94)

Rattaché(e) au Directeur Juridique, au sein d’un département généraliste, vous serez en charge d’appuyer le service sur l’ensemble des dossiers en cours dans le domaine du Droit des Affaires notamment droit de la distribution, de la consommation, droit des sociétés, droit commercial…

1/ Vous aurez en charge les missions suivantes:

Droit commercialet distribution :

- Droit des baux Commerciaux : maîtrise du statut des baux commerciaux, avec expérience d’au moins 2 ans en la matière


- Rédaction et mise à niveau des Contrats annuels fournisseur/distributeur

- Rédaction, négociation et validation de tous types de contrats en lien avec l’activité de la société

- Contrats de Franchise, location-gérance et autres modèles de réseau de distribution

- Gestion et suivi des dossiers contentieux en collaboration avec les avocats;

- Tenue et suivi du calendrier de procédure;

- Suivi des procédures d’exécution et de recouvrement;

- Conseiller les opérationnels sur différents sujets pratiques ;

- Veiller à l'application du droit de la distribution dans les accords commerciaux;

- Veiller à l’application du droit de la consommation

- Veiller au respect des règles concernant la loi EVIN, encadrement des promotions, pratiques commerciales déloyales, pratiques commerciales trompeuses, les pratiques restrictives de concurrence etc…

- Contentieux commercial

Droit des sociétés:


- Suivi de l’agenda des CA et AG (convocation, ordre du jour, préparation des CA et AG, rédaction PV, formalités RCS);

- Modifications statutaires et opérations diverses;

- Ouvertures et fermetures des établissements secondaires;

- Tenue des registres AG, CA et titres.

- TUP et autres opérations de fusion

Aspects contractuels et conformité :

- Veiller à la conformité des contrats

- Mise à jour des bases contractuelles de l’entreprise: contrats,CGV

- Suivi de l’exécution des contrats de Franchises et des contrats de Gérants Mandataires non-salariés

Veille juridique en droit des affaires, droit de la consommation, droit de la distribution


Formation des opérationnels aux différents aspects légaux de leur métier (Loi Evin, Promotions, Droit d’auteurs etc…)

2/ En charge du secrétariat juridique général, vous assurerez la rédaction de correspondances juridiques diverses, et prendrez en charge les dossiers précontentieux