Adjoint au chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

- Supervise avec le chef de bureau les réponses apportées par les agents en matière de conseil et de contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales
- Conseil aux collectivités en lien le cas échéant avec les Sous-Préfectures.
- Suivi de la stratégie départementale de contrôle en lien avec le chef de bureau
- Suivi et renseignement des indicateurs d’activité du service
- Suivi des sujets transversaux et signalés ou complexes, notamment l’intercommunalité, mais également la mise en œuvre des plans d’action en matière d’égalité femmes-hommes
- Participation à l’organisation des commissions départementales de coopération intercommunale
- Participation à l’organisation des élections professionnelles dans la fonction publique territoriale et autres
- Assure la suppléance du chef de bureau en cas d’absence
- Mission de référent départemental pour l’application ACTES
- Mise à jour du site internet de la préfecture s’agissant des informations propres au bureau
- Réalisation de notes ou de fiches sur les sujets d’actualité
- Suivi de l’actualité des collectivités territoriales et en particulier de l’arrondissement de Saint-Brieuc
- Renfort ponctuel de la mission de coordination interministérielle
- Expertise et veille juridique
- Archivage

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités est rattaché à la direction des relations avec les collectivités territoriales (DRCT)

Ce bureau a en charge le contrôle des actes du conseil départemental, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale du département, soumis au contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, domanialité, fonctionnement des institutions). Il veille par ses missions de contrôle et de conseil au respect de la réglementation dans les domaines d'intervention des collectivités territoriales.

Ce bureau est également chargé de l’intercommunalité et du suivi du schéma départemental de coopération intercommunale.
Il est également en charge des sujets de coordination interministérielle en l’absence de la chargée de mission.

Composition et effectifs du service
Le bureau du contrôle de légalité composé de 6 agents (2A – 4B)
2 agents pour la section FPT et vie des institutions et 2 agents pour commande publique et domanialité.

Liaisons hiérarchiques
Chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités.
Directeur des relations avec les collectivités territoriales
Secrétaire général
Préfet

Liaisons fonctionnelles
Les collectivités territoriales, les EPCI et syndicats départementaux, les sous-préfectures d’arrondissement, les autres services de la DRCT et le préfecture la DDFIP, la DGCL. Directions départementales interministérielles (DDI),...

... fiche de poste complète à la demande : sgc-rh@cotes-darmor.gouv.fr