GROUPE RIFSEEP : 1
Poste "Emploi à fortes responsabilités" : Suite à l’arrêté modificatif du 12 février 2026 fixant la cartographie des emplois CAIOM et des EFR, le poste est classé dans la catégorie des emplois à forte responsabilité. La publication de ce poste doit permettre à son titulaire de candidater et d’obtenir la qualification EFR de son poste.
Vos activités principales:
Sous l’autorité et le contrôle du Ministre de l’Intérieur, le SIV est un système d’information qui compte plus de 27 millions d’opérations enregistrées par an par les préfectures et les partenaires habiliés.
Le SIV permet de faire obstacle à l’immatriculation des véhicules endommagés ou encore à ceux qui ne sont pas à jour de leur contrôle technique et d’inscrire les déclarations valant saisie (DSV), les oppositions au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI), les gages, les interdictions de circuler, les immobilisations, les destructions, ou encore les sorties du territoire.
Le Directeur du CERT est principalement chargé de:
1- Organiser le fonctionnement du CERT et manager l’équipe:
- superviser l’organisation et le fonctionnement pour garantir son efficience (objectif de production et respect des délais d’instruction)
- assurer la conduite du changement dans le contexte PPNG (mise en place des télé-procédures, utilisation des nouvelles applications): veiller notamment à la prise en main de l’outil applicatif par l’ensemble de l’équipe et à la compréhension de l’articulation des procédures entre la préfecture et le CERT
- veiller à l’application de la réglementation sur les immatriculations et des procédures qualité
2 – Assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions relatives aux procédures de délivrance des CIV:
- veiller à la lutte contre la fraude en lien avec le référent fraude
- superviser l’instruction de certains dossiers particulièrement complexes
3- Assurer la communication avec les partenaires du CERT:
- animer le partenariat avec les différents interlocuteurs (professionnels de l’automobile, experts, huissiers, forces de l’ordre, …)
- être l’interlocuteur des services d’administration centrale, en particulier DSCR (aspects réglementaires), MDST (fraude) et de l’ANTS (aspects applicatifs)
- être le «référent fonctionnel» sur l’application SIV et sur les outils de supervision / management du CERT afin de faire remonter à l’ANTS, la DMAT et la DSCR des observations et propositions sur l’usage des outils
- participe à la chaîne de soutien à l’usager (CSU) pour l’utilisation des outils
Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.
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