Pref77/chef du pôle "commande publique" du bureau de la légalité et de l'intercommunalité (h/f)

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

En tant que chef de pôle, vous assurez la coordination de l’activité de conseil et de contrôle de légalité dans le domaine de la commande publique (marchés, délégations de service public, conventions de partenariat ou d’aménagement des collectivités territoriales et de leurs établissements…). À ce titre, vousêtes chargé:

–d’animer une équipe de trois agents;

–de superviser les activités de conseil aux collectivités et de contrôle de légalité des actes en s’assurant de la prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle annuel;

–de suivre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles et de diffuser l’information au sein du pôle ainsi qu’auprès de la hiérarchie et des services partenaires;

–d’exercer une fonction d’appui et de conseil aux collectivités territoriales et leurs établissements pour les dossiers complexes et/ou stratégiques;

–de réaliser, en lien avec les agents du pôle,les statistiques trimestrielles du service et d’en rendre compte à la hiérarchie;

–d’assurer le suivi du contentieux dans le domaine de compétence de la section (rédaction de mémoires et représentation de l’État devant le tribunal administratif).

Votre environnement professionnel:

• Activités du service

Le bureau de la légalité et de l’intercommunalité assure, pour l’ensemble du département, les missions de contrôle de légalité et de conseil juridique aux collectivités en matière de commande publique, fonctionnement des assemblées, affaires générales et fonction publique territoriale.

Il assure également la gestion et le suivi de l’intercommunalité.

Il a, par ailleurs, en charge des attributions réglementaires spécifiques (limites territoriales, fusion de communes, création et modification de groupements d’intérêt public).

Ce bureau pilote enfin le déploiement du dispositif de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité (@ctes).

• Composition et effectifs du service

Bureau composé de 14 agents:
–chef de bureau (A);
–1 adjoint au chef de bureau (A), chef des sections «affaires générales» et «intercommunalité»;
–pôle appui et conseils: 1 conseiller juridique (A);

–pôle commande publique: 1 chef de pôle (B) et 3B;
–section affaires générales: 4B;
–section intercommunalité: 3B.
• Liaisons hiérarchiques
–Chef de bureau, et, en son absence, adjoint au chef de bureau
–Directeur des relations avec les collectivités locales

• Liaisons fonctionnelles
–services de la préfecture (bureau des élections, bureau des finances locales, pôle juridique interministériel) et des sous-préfectures;
–DDT, DDFIP, DDPP, DSDEN;
–préfecture de région et préfectures limitrophes;
–DGCL;
–collectivités et leurs groupements