Le bureau des affaires juridiques et du contrôle de légalité de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques recherche un(e) stagiaire en école d'avocat.
Missions principales :
1. Représentation et défense des intérêts de l’État devant les juridictions dans divers domaines (contentieux, référés, médiation) :
* droit de l'environnement (eau, biodiversité, forêts, ...),
* droit de l'urbanisme (autorisations, plans de prévention),
* droit de la construction et de l'habitat (logements insalubres, logements sociaux),
* droit maritime,
* droits de la fonction publique et du travail,
* code rural (litiges agricoles).
1. Conseil juridique aux services et collectivités pour prévenir et résoudre les litiges, sécuriser les projets, et éclairer la prise de décision.
2. Action en justice pour le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, notamment en matière d'urbanisme.
3. Rédaction de signalements pour délits ou crimes au procureur de la République, conformément à l’article 40 du code de procédure pénale.
Profil du stagiaire :
Le ou la stagiaire pourra prendre en charge un portefeuille de dossiers, principalement en contentieux, dans divers domaines afin d’enrichir son expérience. Le traitement des dossiers inclut l’analyse, la rédaction de mémoires, et éventuellement la plaidoirie.
#J-18808-Ljbffr
En cliquant sur "JE DÉPOSE MON CV", vous acceptez nos CGU et déclarez avoir pris connaissance de la politique de protection des données du site jobijoba.com.