Juriste f/h

RESPONSABILITÉS PRINCIPALES

* Défense des intérêts de la Cinémathèque
* Qualité et fiabilité des analyses juridiques et de l’évaluation des risques
* Pertinence des préconisations aux situations et besoins rencontrés
* Conformité des procédures juridiques mise en œuvre par la Cinémathèque
* Performance de la négociation en termes de coûts, droits et obligations



ACTIVITÉS PRINCIPALES

ANALYSES ET CONSEILS JURIDIQUES

* Etablit tout type d’actes principalement en matière de propriété intellectuelle et droit du patrimoine et également de mécénats, partenariats, baux, dépôts, … conformément aux dispositions légales et aux directives internes
* Effectue un contrôle préalable des actes reçus et suit leurs évolutions
* Formule des préconisations aux opérationnels quant aux solutions juridiques les plus adaptées à leur projet ou situation (restaurations et exploitations de films et œuvres protégées, produits dérivés, expositions, éditions d’ouvrage, locations d’espaces, librairie, …
* Effectue toutes les formalités requises auprès des organismes compétents (INPI, RCA, Isan et autres) et gère les relations avec les sociétés de gestion collective des droits d’auteur (SACD, SACEM, ADAGP, autres)
* Sensibilise et forme les opérationnels sur les enjeux et questions concernant la propriété intellectuelle et tout autre sujet juridique en lien avec l’activité de la Cinémathèque
* Alerte de tous changements impactant son activité ou les activités de la Cinémathèque
* Effectue une veille légale et règlementaire dans son domaine d’intervention, tant en France qu’à l’international
* Rédige des procédures internes pour sécuriser les actes et les intérêts de la Cinémathèque



NÉGOCIATION ET CONTRACTUALISATION

* Mène des négociations auprès des ayants-droits des œuvres (films, photographies, costumes, affiches…) en respectant les procédures internes, le délai et le budget, en observant la confidentialité nécessaire
* Suit l’évolution du contrat, propose et met en œuvre les évolutions nécessaires
* Assure les relations avec les sociétés et les interlocuteurs externes en lien avec les dossiers juridiques confiés
* Rédige le bilan des négociations en matière de droit d’auteur (achats de droits pour des films et des œuvres non- film…)



DÉFENSE DES INTÉRÊTS DE LA CINÉMATHÈQUE

* Mène les échanges en interne et émet des préconisations en vue de la résolution précontentieuse de la situation
* Prépare, communique et suit les dossiers contentieux en lien avec les avocats et tout officier ministériel (notaire, huissier…)



PARTICIPATION À LA VIE ET AUX PROJETS DE L’ÉQUIPE

* Accompagne ses collègues et partage ses savoir-faire (outils, procédures, activités et modes opératoires) et connaissances dans et en dehors de son service
* Peut assurer le tutorat d’un apprenti, contrat de professionnalisation, stagiaire ou service civique
* Contribue à la réalisation des projets de l’équipe en lien avec l’actualité et la stratégie

* Titulaire d’un Master 2 en propriété littéraire ou artistique, droit de la propriété intellectuelle
* Expérience professionnelle de 12 ans minimum dans le secteur cinématographique, culturel ou patrimonial
* Anglais courant impératif (niveau C1)
* Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power Point)
* Connaissance et maîtrise du droit applicable dans le domaine d’activité
* Connaissance du secteur cinématographique et de ses enjeux juridiques
* Qualités relationnelles et aptitudes à la négociation
* Capacité rédactionnelle
* Capacité d’analyse


Association loi 1901, la Cinémathèque française a été créée en 1936. Elle a pour but de collecter des films anciens, quels que soient leur origine et leur format, de les sauvegarder et de les montrer au public, afin de contribuer au développement de la culture cinématographique ; elle recueille également des objets et des documents ayant trait à l'histoire du cinéma : scénarios, affiches, photographies, documents divers, appareils, costumes ou dessins. Elle est devenue au fil des ans l'une des archives les plus célèbres dans le monde grâce à la richesse de ses collections.