Instructeur droit des sols et règlement local de publicité intercommunal f/h - ville de bondy

Intégré(e) au pôle Aménagement et Urbanisme, et placé(e) sous l’autorité de la responsable du service Urbanisme réglementaire, vous êtes en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux, ainsi que du suivi des constructions autorisées (DOC, DAACT).

Vous assurez également le contrôle de l’application du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI) sur l’ensemble du territoire communal.



Missions principales :

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Instruire les permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, autorisations de travaux

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Gérer les consultations de services extérieurs pour l’ensemble des autorisations d’urbanisme

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Renseigner sur les droits à construire lors de rendez-vous

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Réaliser des études de faisabilité réglementaire des projets de construction

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Suivre les autorisations délivrées (DOC, DAACT, visites de conformité et de chantier)

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Répondre aux courriers reçus

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Préparer les dossiers présentés en comité d’urbanisme

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Réaliser une veille réglementaire




Missions secondaires :

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Informer les pétitionnaires sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI)

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Réceptionner, instruire les demandes et rédiger les décisions

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Diffuser les dispositifs

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Accompagner les demandes d’installation, de remplacement ou de modification des dispositifs ou du matériel

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Constater et gérer les infractions, suivre les procédures de contentieux, et intervenir à l’encontre des dispositifs en infraction

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Rédiger des courriers externes, arrêtés de mise en demeure, notes, certificats administratifs...Formation universitaire en droit de l'urbanisme, droit public, juridique

Bac +2/3 en urbanisme, droit ou aménagement du territoire

Connaissance du Code de l’Urbanisme et des procédures d’instruction

Autonomie, rigueur et sens du relationnel