Directeur juridique et conformité f/h

Rattaché à la Direction Générale, le Directeur Juridique et Conformité sera chargé de piloter la Direction Juridique et Conformité pour assurer son bon fonctionnement. Il interviendra sur 3 axes clés :

1. Affaires juridiques
* Conseiller et assister la direction de FORMASUP PARIS IDF et l’ensemble de l’équipe
* Assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès des partenaires de FORMASUP PARIS IDF, des entreprises et des alternants
* Rédiger les conventions de partenariat et en assurer la mise à jour
* Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
* Participer aux réunions et aux travaux préparatoires lors d’opérations complexes
* Contrôler et garantir la régularité des actes
* Assurer le suivi et les démarches en ce qui concerne les instances de l’association
* Assurer une veille juridique et interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires
1. Qualité
* Concevoir la politique qualité de FORMASUP PARIS IDF, en lien avec la Direction Générale
* Identifier et mettre en place les mesures nécessaires afin de répondre aux référentiels (QUALIOPI, ISO 9001)
* Mobiliser les équipes autour de la démarche qualité et en assurer la diffusion et le suivi
* Préparer et piloter les démarches de certification
* Animer des réunions d’information au sein de FORMASUP PARIS IDF et auprès de ses partenaires
* Assurer une veille continue sur les normes et référentiels qualité applicable aux CFA et organismes de formation
1. RGPD
* Informer et conseiller le responsable des traitements, les sous-traitants et les salariés en matière de protection des données personnelles
* Contrôler et maintenir le niveau de conformité du référentiel RGPD (registre, analyse d’impact, procédures, etc.)
* Contrôler, analyser et traiter les risques aux droits des données personnelles
* Traiter les risques liés au traitement des DCP et participer au traitement des risques de sécurité des SI
* Sensibiliser, informer, diffuser la culture du respect des protections des données personnelles dans le cadre général de "Informatique & Liberté" à FORMASUP PARIS IDF établir et maintenir la documentation relative aux traitements des données
* Être l’interlocuteur référent de l’autorité de contrôle (CNIL) et assurer la gestion des demandes ou réclamations
* Assurer une veille normative et règlementaire spécifique en matière de protection des données dans le contexte de la formation professionnelle

En raison de vos missions transversales, vous serez amené à participer à la définition des orientations stratégiques et des objectifs pour l’association ;vous devrez travailler étroitement avec les autres directions. Vous piloterez l’activité du pôle et encadrerez un juriste en droit des affaires et un référent qualité, afin de mener à bien les missions de la Direction juridique et conformité. Vous ferez le lien avec les réseaux juridiques nationaux dans l'enseignement supérieur.


* Niveau : bac +5 en droit social, droit des affaires et droit des contrats ;
* Expérience confirmée, minimum 5 ans, sur un poste similaire de préférence au sein d’un CFA, d’un établissement d’enseignement supérieur ou d’un organisme de formation ;
* Maîtrise approfondie du droit de la formation professionnelle, particulièrement du contrat d’apprentissage et des cadres réglementaires associés ;
* Connaissance des réglementations applications aux CFA et aux organismes de formation professionnelle ;
* Connaissance des référentiels qualité applicables aux organismes de formation (QUALIOPI, ISO, etc.) ;
* Maîtrise des enjeux liés à la protection des données personnelles et au RGPD ;
* Expériences significatives managériales ;
* Bonnes capacités d’expression écrite et orale ;
* Technique d’analyse et de rédaction juridique ;
* Maîtrise des outils informatiques ;
* Sens des responsabilités, capacité d’adaptation, force de proposition, rigueur, synthèse, organisation, autonomie, réactivité, rapidité, autonomie, travail en équipe ;
* Faire preuve de discrétion et de respect du secret professionnel ;
* Capacités de coordination et de polyvalence, qualité managériale ;
* Aptitude à rendre compte, loyauté ;
* Capacité d’analyse et de méthode.


FORMASUP PARIS IDF, organisme de formation créé il a 27 ans, gère actuellement près de 7000 alternants de niveau Bac à Bac+5 et travaille avec 25 établissements d’enseignement supérieur de Paris et de la Région Ile-de-France. Avec son CFA « hors les murs », il accompagne ses partenaires pédagogiques dans la gestion de leurs formations en alternance.

Cet organisme est structuré en sept Directions, sous la supervision de la Direction Générale : la Direction des Contrats, la Direction Administrative, la Direction Financière, la Direction Informatique et SI, la Direction Juridique et Conformité, la Direction Développement et Innovation pédagogique et la Direction Relations Entreprises et Placement.

Dans le cadre d’un remplacement temporaire, FORMASUP PARIS IDF recrute un Directeur Juridique et Conformité en contrat à durée déterminée d’un (1) mois, avec possibilité de renouvellement. Ce poste à forte dimension transversale implique un rôle de pilotage stratégique, de conseil et de coordination, avec une attention particulière pour les compétences en droit de la formation professionnelle