Gestionnaire des enquêtes publiques et icpe

GROUPE RIFSEEP : 2


Emploi type (RMFP): FPDIR040


REMI :FPEADM04



Vos activités principales:



- Organiser les enquêtes publiques (environnement, expropriation).


- Assurer le secrétariat de commissions (CODERST, CDNPS).


- Organiser le recrutement et le suivi des commissaires enquêteurs.


- Gérer les procédures minières.


- Traiter la phase administrative des dossiers d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).


- Utiliser l’application informatique GUNenv comme outil de gestion des ICPE.



Votre environnement professionnel:



Activités du service (bureau de l’environnement):
- Mise en oeuvre des procédures environnementales.


- Gestion des dossiers d’installations classées pour la protection de l’environnement.


- Organisation des enquêtes publiques environnementales et pour expropriation.


- Recrutement des commissaires enquêteurs.


- Organisation des commissions administratives consultatives.



Composition et effectifs du service :



Le service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (SCPPAT) est composé de 11 agents (6 cat A / 3 cat B / 2 cat C).


Le SCPPAT est chargé de la préparation des dossiers du corps préfectoral, de la coordination des diverses politiques publiques et de la mise en œuvre des procédures environnementales. Ces missions sont réparties en 3 bureaux :


- le bureau de la coordination administrative.


- le bureau de l’appui territorial et de l’animation des politiques interministérielles.


- le bureau de l’environnement.



Liaisons hiérarchiques :



N + 1: cheffe du bureau de l’environnement.


N + 2: chef du SCPPAT.



Liaisons fonctionnelles :


- Directions départementales interministérielles (DDI), Ubd DREAL, DREAL Nouvelle-Aquitaine, ARS, UDAP, sous-préfectures, collectivités.



Durée attendue sur le poste : 3 ans