Juriste marchés publics

À propos de nous

EPIC créé en 1975, l’INA est chargé de conserver, de valoriser et de transmettre le patrimoine audiovisuel français. Premier centre d’archives numérisées au monde avec plus de 3 millions et demi d’heures de télévision et de radio auxquelles s’ajoutent chaque année 800 000 heures au titre du dépôt légal, l’INA compte environ 1 000 salariés.

Dans une démarche d'innovation tournée vers les usages, l'INA valorise ses contenus pour les partager avec le plus grand nombre : sur ina.fr et madelen.ina.fr pour le grand public, sur inamediapro.com et mediaclip.ina.fr pour les professionnels, à l'INA thèque pour les chercheurs.

Avec plus de 2 400 documentaires et programmes produits depuis 40 ans, l'INA a acquis une expérience et un savoir-faire uniques dans la construction du récit et le traitement visuel des archives.

L’Institut assure la mise en œuvre des missions de collecte, catalogage, numérisation, conservation physique et numérique à des fins d’exploitation des collections audiovisuelles et issues du web médias. Elle porte également les missions de la Recherche ainsi que le développement et l’exploitation des technologies industrialisées par l’INA.

L’INA concentre également des compétences d’expertise, une vocation d’observatoire des médias, au service de l’excellence et de l’innovation. Enfin, l’Institut est l’un des premiers centres de formation initiale et continue aux métiers de l’audiovisuel et des nouveaux médias et s’affirme comme un laboratoire de recherche et d’expérimentation.


Mission

Dans le cadre d'un CDI, nous recherchons un.e Juriste marchés publics, rattaché Chef adjoint du service des achats:


Mission

Assurer une mission d'analyse et de conseil juridique en matière d'achats publics du montage à l’exécution des marchés, tout en veillant au respect des règles de la commande publique et des procédures internes de l'Institut national de l’audiovisuel.


Activités

1- Suivre, appliquer et faire respecter les textes légaux et réglementaires en matière d'achats publics :

- Assurer la veille juridique sur les différentes évolutions des branches du droit impactant les achats publics et mettre à jour les documents types

- Suivre l'évolution de la législation et de la jurisprudence en droit des achats publics

2- Apporter son expertise juridique et conseiller en matière de droit des achats publics :

- Assister et conseiller les directions sur toute question relative au droit des achats publics

- Assurer l'appui juridique au montage, à la passation et à l'exécution des marchés publics de l'INA

3- Assurer un suivi administratif des procédures de passation et d'exécution :

- Assurer le fonctionnement administratif du service des Achats (secrétariat, courriers externes et internes, archivage des marchés)

- Relire et corriger les dossiers de consultation des entreprises (DCE)

- Gérer les formalités de publicité : rédaction et envoi via la plateforme de dématérialisation des avis d'appel public à la concurrence et d'attribution, publication des données essentielles

- Assurer le suivi des échanges avec les candidats durant la période de consultation (questions/réponses)

- Assurer le téléchargement des plis électroniques et la vérification des certificats de signature électronique

- Assurer l’envoi des demandes de régularisations/précisions/compléments de candidatures ;

- Relire et corriger les rapports de présentation

- Organiser les Commissions Consultatives des Marchés (CCM) dématérialisées

- Effectuer les rejets et notifications des marchés publics : enregistrement des titulaires dans Approval, attribution des numéros de marchés, rédaction, mise en signature et envoi des courriers de notification et de rejets …

- Suivre l'exécution des marchés sur le plan administratif et juridique en relation avec les Directions opérationnelles et les acheteurs (avenants, révisions de prix, pénalités, résiliations…)

4- Effectuer les campagnes semestrielles de relance des fournisseurs non à jour de leurs obligations en matière fiscale et sociale.

5- Assurer la complétude du tableau de bord de suivi et de reporting des achats.

6- Participer, en lien avec la Direction juridique, à la préparation des réponses à apporter aux organes de contrôle (la cour des comptes), aux dossiers de précontentieux et des contentieux.


Profil


Profil :

Justifier d’un diplôme (BAC+5) dans le domaine du droit public ou d’un parcours professionnel admis en équivalence.


Compétences :

* Maîtrise de la réglementation générale des marchés publics

* Maîtrise des techniques d'achats

* Maîtrise des techniques de négociation

* Maîtrise des techniques d’analyse des risques

* Maîtrise des techniques de rédaction des documents et/ou procédures dans son domaine

* Maîtrise des techniques d’animation et de conduite de réunion

* Maîtrise des techniques de reporting

* Maîtrise des outils bureautiques


Aptitudes :

* Organisation, méthode et rigueur

* Capacités relationnelles

* Esprit d’analyse et de synthèse

* Capacité rédactionnelle

* Sens du dialogue et de la persuasion

* Force de proposition

* Sens de la confidentialité

* Adaptabilité

* Capacité à travailler en équipe