Dspap/dtsp93/omp93/chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'omp départemental h/f

DSPAP/DTSP93/OMP93/Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F

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* Fonction publique : Fonction publique de l'État

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Non renseigné
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie C (employé)
* Télétravail possible Oui

Groupe RIFSEEP: 2


Vos activités principales:


- Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers: recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris)


- Préparer les dossiers d’audience: rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux


- Aider à la décision et assister l’officier du ministère public


- Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille juridique et jurisprudentielle


- Gérer l’archivage des dossiers


Votre environnement professionnel:


Activités du service: L’officier du ministère public (OMP) est chargé du suivi du contentieux des communes de la Seine-Saint-Denis.

Composition et effectifs du service: L’OMP départemental comptait au 30/11/2024 32 fonctionnaires affectés.

Liaisons hiérarchiques: L'adjoint administratif sera placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l’OMP Départemental, de son adjoint et sous l'autorité directe du personnel encadrant de l’OMP.

Liaisons fonctionnelles: L’adjoint administratif sera en lien avec les circonscriptions de sécurité de proximité du ressort de la DTSP 93, le greffe du tribunal judiciaire, les polices municipales et les finances publiques chargées du recouvrement des amendes.


Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à acquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
à acquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis
Savoir-faire
Savoir s'organiser
niveau pratique
requis
Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique
requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir-être
savoir s'adapter
niveau pratique
requis
savoir communiquer
niveau pratique
requis
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique
requis

Vos perspectives:
Enrichir et renforcer ses compétences dans le domaine juridique.


Durée attendue sur le poste: 2 à 3 ans


Éléments de candidature


Personnes à contacter

dspap-dtsp93-omp-ugo@interieur.gouv.fr


Qui sommes-nous?

Depuis sa création en 1800, la préfecture de Police, dont le siège se trouve à Paris, au cœur de l’Île de la Cité, est une administration unique en France, riche de près de 43 000 agents, dont quelques 27 000 policiers et 8 500 sapeurs-pompiers.

La préfecture de Police est dirigée par le préfet de Police, qui est responsable de la sécurité des personnes et des biens, ainsi que de la sécurité civile, pour l’agglomération parisienne (Paris et les départements de la première couronne). Il est également en charge, pour la capitale, de la délivrance des titres administratifs, de la circulation, des transports et du commerce, de la protection du public, mais aussi de la lutte contre les nuisances et de la protection de l’environnement. Le préfet de Police est préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris (Paris et les sept départements de la petite couronne), avec pour mission de préparer et de coordonner toutes les mesures permettant de gérer une crise à l’échelle de son territoire. Pour protéger, porter assistance, sauver, sécuriser, enquêter, accueillir… tous les personnels de la préfecture de Police répondent présents 24h/24 et 7j/7!

Préfecture de police
Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne
Direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis
Office du ministère public de Seine-Saint-Denis
93-115, rue de la République
93007 BOBIGNY


Code affectation administrative: 93PA0005
Code affectation opérationnelle: 93PA0007


Emploi fonctionnel(codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat


Code fiche de l’emploi type1 (RMFP) : ERCTL012
Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1:


Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP):
Temps de travail sur emploi-type 2:


Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf


Code fiche de l’emploi type1 (REMI) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1:


Code fiche de l’emploi-type 2(REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2:

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions:


- Discrétion, rigueur, adaptabilité et réactivité.
- Régime hebdomadaire de 40h30.
- Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros. Celle-ci est versée aux agents justifiant de 5 ans de services effectifs et continus sur un ou plusieurs postes éligibles au dispositif.


Qui contacter? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Le chef de service de l’OMP – Commandant divisionnaire fonctionnel
Adjoint au chef de service de l’OMP – Major de police
Secrétariat: 01 77 74 83 84

dspap-dtsp93-omp-ugo@interieur.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures: 31/12/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Vacant à partir du 02/01/2025

Chargée / Chargé de collecte et d'exploitation de données


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