Au sein de la Direction Générale des Services, vous conseillez les élus et les services, vous apportez votre expertise juridique dans des domaines variés, vous anticipez le risque juridique et vous gérez les contentieux en lien avec les services concernés.
Missions :
1 / Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
- Apporter un conseil juridique aux élus, services et communes membres dans le cadre de la plateforme ressources assistance juridique,
- Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques,
- Rédiger des notes juridiques,
- Assurer une veille juridique, effectuer des recherches documentaires à caractère juridique.
2 / Contrôle préalable des actes juridiques :
- Vérifier la validité juridique des actes (délibérations, conventions, arrêtés, contrats) et des décisions et organiser leur procédure de validation,
- Sensibiliser les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité,
- Venir en appui et / ou rédiger des actes et contrats complexes.
3 / Gestion des contentieux et précontentieux :
- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux,
- Gérer les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant,
- Représenter la collectivité en justice.
4 / Pilotage et suivi des procédures de délégation de service public en lien avec les services concernés.
5 / En lien avec la Responsable des Affaires Générales :
- Suivre la préparation, l’élaboration et la mise en œuvre des instances et des décisions communautaires (participation aux réunions des commissions, bureaux et conseils communautaires).
Diplôme souhaité : Master en droit public ou en droit des collectivités.
Savoirs :
- Droit public et droit pénal des affaires publiques,
- Maitrise du cadre juridique des missions et du fonctionnement des collectivités territoriales et de l’élaboration des actes des collectivités,
- Connaissances du statut de la fonction publique territoriale,
- Règles et procédures contentieuses.
Savoir-faire :
- Evaluation des risques et identification des zones à risque,
- Rédaction contentieuse et précontentieuse,
- Aisance rédactionnelle.
Agglomération de 54 000 habitants dont Beaune est la ville centre, située au cœur de la Bourgogne, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud bénéficie d'une position géographique centrale qui en fait un territoire incontournable entre Côte d'Or et Saône-et-Loire.
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