Instructeur droit des sols - communauté de communes sausseron impressionnistes

INSTRUCTEUR DROIT DES SOLS - Communauté de Communes Sausseron Impressionnistes

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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale
* Employeur : Structures de coopération territoriale

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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Confirmé
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
* Télétravail possible Non renseigné

L'instructeur du droit des sols est chargé de l'analyse, du suivi et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme au regard de la réglementation en vigueur (code de l'urbanisme, documents d'urbanisme locaux, réglementation nationale, etc.). Il ou elle assure également un rôle de conseil et d'accompagnement auprès des usagers, des élus et des services internes. Voir les procédures via la plateforme dématérialisée Oxalis.

Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme : permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, etc.
* Assurer l'analyse réglementaire et technique des dossiers au regard des documents d'urbanisme (PLU, SCOT, etc.) et des servitudes d'utilité publique.
* Vérifier la complétude des dossiers, rédiger les courriers réglementaires et les projets de décisions.
* Suivre les délais d'instruction et gérer les échanges avec les pétitionnaires et les services partenaires (ABF, DDT, SDIS, etc.).
* Participer à l'accueil et à l'information des usagers et professionnels sur les règles d'urbanisme applicables.
* Contribuer à la veille juridique et réglementaire dans le domaine du droit des sols.
* Assurer le suivi administratif et statistique de l'activité du service.
* Assurer la gestion et l'utilisation du logiciel OXALIS pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (dépôt, suivi, analyse, rédaction des actes).
* Participer à l'administration fonctionnelle du logiciel : paramétrage, mise à jour des données, échanges avec l'éditeur ou le support technique.
* Contribuer à la dématérialisation des procédures et à l'optimisation du traitement des dossiers via OXALIS.
* Former ou accompagner les utilisateurs internes (élus, services techniques, secrétaires de mairie) sur l'utilisation du logiciel.


Profil recherché

Connaissance des collectivités territoriales et de leur fonctionnement.
Appétence pour le suivi des évolutions règlementaires dans le domaine de l'urbanisme ainsi que la jurisprudence s'y rapportant.
Rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols.
Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
Connaissance approfondie du droit de l'urbanisme et des procédures d'autorisations d'urbanisme.
Maîtrise des outils SIG et logiciels métiers (ex : Cart@DS, ADS, etc.)
Capacités rédactionnelles et d'analyse juridique.
Sens du service public et aptitude à la communication avec des publics variés.
Organisation, rigueur, autonomie et esprit d'équipe.
Maîtrise du logiciel OXALIS ou d'un logiciel équivalent d'instruction des autorisations d'urbanisme.
Aisance avec les outils numériques et logiciels métier liés à l'urbanisme.
Appréhender un projet sur un terrain.
Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols en conformité avec le droit applicable et dans le respect des délais.
Intégrer l'évolution de la réglementation.
Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel, Powerpoint, Messagerie) et connaissance de logiciel métier Oxalis.
Faculté d'adaptation.
Dynamisme.
Réactivité.
S'assurer du respect du cadre juridique des actes d'urbanisme.
Assurer des missions de conseil, d'analyse pour les professionnels.
Capacité d'organisation (gestion des délais et des priorités) et de travail en réseau (esprit d'équipe).
Qualité rédactionnelle et esprit de synthèse.
Autonomie.
Sens du service public.

Envoyer CV et lettre de motivation à :
secretariat@sausseron-impressionnistes.fr
Madame la Présidente
38 rue du Général de Gaulle
95430 AUVERS-SUR-OISE

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur principal de 2ème classe

Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Vacant à partir du 11/08/2025

Chargée / Chargé des activités d'urbanisme


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