Dgom - chef(fe) du pôle urbanisme, foncier, aménagement au ministère des outre-mer

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités :

Au sein du bureau de l’écologie, du logement, du développement et de l’aménagement durables, vous êtes chef(fe) du pôle urbanisme, foncier et aménagement.


Vos missions principales sont les suivantes:



1/ Concevoir et suivre les politiques d’urbanisme, d’aménagement et de foncier en outre-mer:

- concevoir les stratégies adaptées aux outre-mer;
- traduire la stratégie en dispositifs législatifs et règlementaires: impulser et participer à l’élaboration de projets de lois, ordonnances, décrets, arrêtés;
- représenter l’Etat devant le Conseil d’Etat en tant que commissaire au gouvernement;
- suivre et adapter la règlementation des textes encadrant le Frafu, en lien très étroit avec le pôle logement.



2/ Assurer la tutelle des établissements publics foncier et d’aménagement de l’Etat :
- représenter l’Etat au sein du CA des établissements : EPFAG, EPRDM.
- en tant que tutelle, assurer le suivi technique et la bonne mise en œuvre des orientations fixées ;
- accompagner les établissements dans la mise en œuvre opérationnelle.



3/ Assurer un suivi particulier des opérations d’aménagement :

- accompagner la mise en œuvre des OIN, à Mayotte et en Guyane: portage des projets, accompagnement des services locaux et des opérateurs, suivi technique et budgétaire;
- participer aux études d’opportunité sur les projets partenariaux d’aménagement et leur mise en œuvre.



4/ Aux Antilles, suivre les politiques de régularisation foncière, d’aménagement et de relocalisation des occupants de la zone des cinquante pas géométriques :

- suivre le travail des agences des cinquante pas dans les procédures de titrement des occupants;
- contribuer à la délimitation des zones en vue du transfert aux collectivités ;
- appuyer les services locaux dans la mise en place de stratégie de relocalisation des occupants des zones de menace grave pour les vies humaines.



5/ Développer une stratégie ultra-marine pour l’anticipation et l’adaptation du recul du trait de côte:

- déterminer, en lien avec DEB, DGPR et DGALN, les réponses législatives et opérationnelles adaptées aux spécificités territoriales pour anticiper le recul du trait de côte ;
- contribuer au suivi du déplacement du Village de Miquelon;
- contribuer au suivi du PNACC-3 sur cette question.



6 / Accompagner les services locaux dans l’élaboration et le suivi des documents de planification territoriale

- suivre les révisions des SAR, et participer aux missions d’appui;
- analyser les demandes de dérogations d’évolution législative relative à la planification (zéro artificialisation nette, loi littoral, etc.).

7/ Suivre la question du renouvellement urbain

- suivre les projets de renouvellement urbain ;
- représenter la DGOM aux comités d’engagement de l’Anru et analyser les demandes de financements relatives aux projets du NPNRU.