Directeur adjoint h/f

L'Agence nationale des fréquences (ANFR) est un établissement public administratif placé auprès du ministre chargé des communications électroniques, dont les missions sont définies par le code des postes et des communications électroniques (CPCE) et concernent principalement la planification, la gestion et le contrôle de l'usage des fréquences radioélectriques, qui constituent un actif stratégique du domaine public. Depuis sa création en 1997, ses compétences se sont progressivement accrues pour inclure la surveillance du marché des équipements radioélectriques, la protection du public vis-à-vis de l'exposition aux ondes radioélectriques, la protection de la réception télévisuelle ainsi que la diffusion par voie hertzienne terrestre du temps légal français. Les missions de l'Agence seront encore élargies en juillet 2024, avec l'entrée en application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 2022-300 du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet.

L'ANFR exerce son activité en concertation avec les 11 ministères et autorités affectataires de fréquences radioélectriques, qui sont représentés à son conseil d'administration. Elle est organisée en six directions localisées sur 11 implantations en métropole et 4 outre-mer. Des informations complémentaires sont disponibles sur le site web de l'Agence (www.anfr.fr).

Description de la Direction. La Direction de la Planification du Spectre et des Affaires Internationales (DPSAI) prépare notamment la position française dans les négociations internationales relatives aux fréquences radioélectriques et coordonne l'action de la représentation française dans les instances associées. A cette occasion, elle fait des propositions en matière de conditions d'harmonisation européenne ou internationale, de règles de compatibilité électromagnétique, d'ingénierie du spectre et de normes propres à assurer une bonne utilisation des systèmes radioélectriques. Elle intervient dans plus de 60 groupes de travail à l'international, au niveau communautaire, où elle défend la position nationale et dans des enceintes sectorielles (par exemple OTAN, OACI, OMI) en concertation avec les affectataires concernés. En particulier, elle prépare et défend la position française pour les Conférences mondiales des radiocommunications (CMR) de l'UIT-R. Elle instruit les demandes d'autorisations pour les assignations de fréquence aux systèmes satellitaires et organise les coordinations bilatérales concernant des assignations de fréquences à des satellites français. Cette activité est en croissance avec le développement des innovations et initiatives dans ce secteur. Elle met à jour le tableau national de répartition des bandes de fréquences et traite les demandes de recours au fonds de réaménagement du spectre (FRS). Elle conduit les négociations des accords aux frontières. Elle anime la coopération institutionnelle.

La DPSAI compte environ 30 agents avec des profil d'experts à majorité ingénieurs et agents cadre A. Elle est organisée en 3 départements : « Prospective du Spectre et Affaires Européennes », « Ingénierie du Spectre », « Réglementation et Ressources Orbite/Spectre ». Une conseillère est rattachée directement à la Direction et soutient également la Direction Générale sur l'élaboration et le suivi du Contrat d'Objectifs et de Performance (COP) de l'ANFR. Le (la) titulaire du poste aura pour principales missions d'assister le Directeur dans :

· ses fonctions de gestion de la Direction (par exemple, budget, management, recrutement, communication (newsletter, atelier des fréquences, rapport d'activité), mise en oeuvre du COP ;

· les interactions avec la tutelle (DGE), le SGAE, le MEAE, les affectataires et l'industrie ;

· les stratégies sur la politique du spectre et l'harmonisation européenne ;

· les dossiers concernant la mise à jour du Tableau National de Répartition des Bandes de Fréquences (TNRBF), la planification du spectre et le recours au FRS ;

· la stratégie de négociation des positions françaises à l'international ;

· la coordination des actions de coopération ;

· les interactions avec la normalisation (ETSI, AFNOR) et avec la recherche, y compris européenne.

Il(elle) est également chargé(e) de :

· présider, en fonction des opportunités, des comités nationaux ou des groupes de travail européens (Radio spectrum Policy Group ou RSPG ; groupes de la Conférence européenne des administrations des postes et télécommunications ou CEPT) ;

· coordonner et défendre les positions françaises dans les enceintes internationales où il représente la France ;

· contribuer à la défense de la position française, le cas échéant, dans des enceintes sectorielles en concertation avec l'affectataire concerné ;

· intervenir dans des conférences sur le spectre radioélectrique.

Conditions particulières d'exercice De fréquents déplacements à l'étranger, de l'ordre de 80 jours par an, sont à prévoir. Le(la) titulaire sera doté(e) de moyens matériels (ex : téléphone portable de fonction, ordinateur portable) répondant aux exigences du poste.

Management : oui

Télétravail : possible, mais réduit compte tenu des conditions particulières d'exercice

Base juridique du contrat : articles L 332-2 et L 332-4 du Code général de la fonction publique.

Modalités de recrutement : pour les candidats fonctionnaires, accueil en position normale d'activité ou en détachement sur contrat à durée déterminée de droit public. Pour les candidats contractuels, accueil en contrat à durée indéterminée de droit public. Pour les candidats militaires, un accueil en mise à disposition dans le cadre de la convention ANFR/Ministère des armées.