Cdi - juriste droit des affaires h/f

La Direction Juridique de Bertrand Franchise recherche un(e) Juriste droit des affaires : Marketing & Contrats

Le/La Juriste sera intégré(e) à la Direction Juridique et viendra renforcer le pôle Droit Economique & Contrats du groupe Bertrand Franchise, branche du Groupe Bertrand, laquelle regroupe actuellement les enseignes suivantes: Burger King France et La Réunion, Leon, Au Bureau, Hippopotamus, Volfoni, Chik’Chill, Pitaya, Joyo, Le Paradis du Fruit, et Hanoï Ca Phè.

Rattaché(e) au Responsable du pôle Droit Economique & Contrats, le/laJuriste droit des affaires : Marketing & Contrats, contribuera à l’animation et au support des enseignes au sein du pôle; en ce sens, il /elle sécurise, au plan juridique, l’exploitation et le développement des enseignes du périmètre.

Cela se traduira notamment parles missions principales suivantes:

1. Principales missions:

* Analyser, conseiller et accompagner les équipes opérationnelles sur toutes questions (droit de la consommation, droit de la promotion des ventes, droit de la distribution sélective ou non),
* Expertise en droit de la consommation en ce compris les pratiques commerciales déloyales, le e-commerce, la promotion des ventes, programme de fidélité, les jeux-concours ou encore la publicité;
* Analyser et valider les offres commerciales et tous types de supports de communication liés aux opérations de promotion,
* Rédiger et négocier divers types de contrats(français/anglais) : partenariat, licence, agence, évents, échanges marchandises, etc.
* Rédaction de tout type de documents juridiques: courriers, CG, lettre d’intention, etc.
* Analyse de risques et propositions de solutions adaptées aux situations rencontrées (analyse juridique et schéma contractuel…).
* Périmètre: Equipes Marketing et Communication + Gestion SACEM

2.Contentieux et précontentieux liés à l’activité :

* Assurer la gestion et le suivi des précontentieux et le cas échéant, des contentieux liés aux missions,
* En lien avec le responsable juridique gestion des relations avec les autorités de contrôle dans le cadre des missions telles que la DGCCRF,
* Participer au suivi en lien avec les conseils externes.

3. Plus généralement pour l’ensemble des domaines susvisés:

* Participer à la mise en place et au suivi des bonnes pratiques conformément aux normes en vigueuret aux règles/standards du Groupe ;
* Mettre en place et animer des formations à destination des opérationnels, afin de les sensibiliser aux risques et aux enjeux des domaines du pole ;
* Assurer la veille juridique, apporter support et conseil dans les domaines susvisés, identifier les nouvelles obligations et les risques émergents, proposer les solutions appropriées et orientées business pour assurer la sécurité juridique du Groupe.