Cdi - juriste droit des affaires h/f

La Direction Juridique de Bertrand Franchise recherche un(e) Juriste droit des affaires : Marketing & Contrats

Le/La
Juriste sera intégré(e) à la Direction Juridique et viendra renforcer le pôle Droit
Economique & Contrats du groupe Bertrand Franchise, branche du
Groupe Bertrand, laquelle regroupe actuellement les enseignes suivantes :
Burger King France et La Réunion, Leon, Au Bureau, Hippopotamus, Volfoni, Chik'Chill,
Pitaya, Joyo, Le Paradis du Fruit, et Hanoï Ca Phè.

Rattaché(e) au Responsable du pôle Droit Economique & Contrats,
le/la Juriste droit des affaires : Marketing & Contrats, contribuera à l'animation et au support
des enseignes au sein du pôle; en ce sens, il /elle sécurise, au plan
juridique, l'exploitation et le développement des enseignes du périmètre.

Cela se traduira notamment par les missions principales
suivantes :1. Principales missions :Analyser,
conseiller et accompagner les équipes opérationnelles sur toutes questions
(droit de la consommation, droit de la promotion des ventes, droit de la
distribution sélective ou non),Expertise
en droit de la consommation en ce compris les pratiques commerciales déloyales,
le e-commerce, la promotion des ventes, programme de fidélité, les
jeux-concours ou encore la publicité ;Analyser
et valider les offres commerciales et tous types de supports de communication
liés aux opérations de promotion,Rédiger
et négocier divers types de contrats (français/anglais) : partenariat,
licence, agence, évents, échanges marchandises, etc.Rédaction
de tout type de documents juridiques : courriers, CG, lettre d'intention,
etc.Analyse
de risques et propositions de solutions adaptées aux situations rencontrées (analyse
juridique et schéma contractuel.).Périmètre :
Equipes Marketing et Communication + Gestion SACEM

2. Contentieux et précontentieux liés à
l'activité :

Assurer la gestion et le
suivi des précontentieux et le cas échéant, des contentieux liés aux missions,En
lien avec le responsable juridique gestion des relations avec les autorités de contrôle
dans le cadre des missions telles que la DGCCRF,Participer au suivi en
lien avec les conseils externes.

3. Plus généralement pour l'ensemble des
domaines susvisés :

Participer à la mise en
place et au suivi des bonnes pratiques conformément aux normes en vigueur et
aux règles/standards du Groupe ;Mettre en place et
animer des formations à destination des opérationnels, afin de les sensibiliser
aux risques et aux enjeux des domaines du pole ;Assurer la veille
juridique, apporter support et conseil dans les domaines susvisés, identifier les
nouvelles obligations et les risques émergents, proposer les solutions
appropriées et orientées business pour assurer la sécurité juridique du Groupe.