Au sein de la DDT, l'unité Affaires juridiques et contentieux assure :
- La défense des intérêts de l'Etat dans les domaines de compétences de la DDT ;
- Le suivi des dossiers contentieux et exécution des décisions de justice ;
- La sécurisation juridique des actes de la DDT ;
- Le conseil juridique interne et externe (autres administration, réseau des juristes de l'administration territoriales de l'ouest de l'État.) ;
- La veille juridique dans les domaines de compétences de la DDT ;
- Le contrôle de légalité des documents d'urbanisme.
Aux côtés de la responsable de l'unité et sous son autorité hiérarchique directe, vous participerez à :
- La rédaction de projets de mémoires et autres écrits : mémoire en défense des intérêts de l'État devant le tribunal administratif de Poitiers, avis à parquet dans le cadre de procédures pénales en droit de l'urbanisme, notes internes ;
- L'information et la veille juridique dans les domaines de compétences de la DDT ;
- La constitution d'un fonds documentaire.
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