Consultant juridique et rédacteur au contentieux h/f

Groupe RIFSEEP: 3




Vos activités principales:



Au sein d’un bureau où l’échange et la collaboration sont de mise, sous la conduite de la cheffe du bureau du conseil juridique des services de l’État, et de son adjointe, vous serez amené(e) à:



- assurer la rédaction des mémoires relatifs au contentieux général et essentiellement au contentieux des étrangers;



- représenter le préfet devant les juridictions administratives et civiles, notamment lors des référés administratifs et des affaires à enjeux;



- élaborer les réponses aux demandes de consultations juridiques émanant des services de l’administration territoriale de l’État;



- participer aux réflexions collégiales sur les dossiers à enjeux(participation active à des réunions) ;



- lors des absences de l’assistant au contentieux,assurer la gestion des activités du greffe ainsi que le suivi statistique et la tenue des tableaux inhérents ;




Votre environnement professionnel:




* Activités du service




Le bureau du conseil juridique des services de l’État assure des missions de conseil, d’expertise, de rédaction juridique et de représentation du préfet devant les juridictions administratives et judiciaires. Il assure ses missions pour le compte de tous les services et directions de préfecture et des directions départementales interministérielles. Il exerce également des fonctions de conseil et d'expertise juridique.


Gestion du greffe


Rédaction des mémoires en contentieux général et en contentieux des étrangers (dans ce dernier contentieux il prépare les requêtes en appel).


Gestion de l'unité opérationnelle (UO) du Budget opérationnel de programme BOP 216 (action 6) en liaison avec la plate-forme du centre de service partagé régional (plate-forme Chorus) de la préfecture de la Seine-Maritime


Correspondant de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs. Personne responsable de l’accès à l’information aux documents administratifs et des données relatives à l’environnement.





* Composition et effectifs du service




1 cadre A cheffe de bureau, 1 adjoint cadre A, 4 cadres A rédacteurs et 1 cadre B assistant au contentieux. Le bureau a, par ailleurs, vocation à accueillir des stagiaires dont des élèves avocats.




* Liaisons hiérarchiques




Cheffe de bureau, adjointe, Secrétaire Général et Préfet




* Liaisons fonctionnelles



Autres bureaux de la préfecture, directions départementales interministérielles, administration centrale, CERT et autres préfectures, partenaires et interlocuteurs extérieurs : Pôles d’appui juridique du Ministère de l’Intérieur, OFII, juridictions administratives et judiciaires.