Au sein de la Direction des Achats et de la Logistique, service de la commande publique - conseil, vous
apportez votre expertise et vos conseils juridiques opérationnels auprès des acheteurs d'un même groupe
de familles d'achats dans le cadre notamment de :
- La rédaction des fiches projet marché et des DCE
- L'analyse des candidatures et des offres,
- Le rapport et la délibération d'attribution,
- Les questions aux candidats en phase de consultation,
- Le suivi d';exécution des marchés
- Rédige une note juridique, retraçant l'ensemble des risques et préconisations juridiques dans le cadre de
la procédure décrite ci-dessus.
Assistance juridique dans les phases de passage en CAO
- Avis juridique sur le rapport de dépouillement Validation systématique des API et AAPC
- En transversalité avec le chargé de projet SIS, validation et mise à jour des clausiers SIS
- Suivi des réponses aux observations du contrôle de légalité et autres instances de contrôle
- En lien avec la DAJ, instructions de dossiers juridiques complexes
- Veille juridique en matière d'achat public
- Sensibilisation ponctuelle des règles de la commande publique pour les acheteurs
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