Juriste contrats f/h

Vos missions :

En étroite collaboration avec les équipes juridiques et les directions opérationnelles, vous intervenez sur les missions suivantes :

Droit des contrats et de la distribution

* Rédiger, analyser et négocier les contrats d’importation, de concession, de distribution et de franchise ;

* Rédiger tout type de conventions en lien avec les directions commerciales, marketing, informatiques et opérationnelles des filiales ;

* Sécuriser juridiquement les relations contractuelles BtoB et BtoC.

Droit de la consommation et pratiques commerciales

* Analyser les problématiques liées au droit de la consommation et aux pratiques restrictives de concurrence ;

* Répondre aux autorités de contrôle (administrations, organismes de régulation) dans le cadre de contrôles ou demandes spécifiques ;

* Rédiger et mettre à jour les Conditions Générales de Vente des différentes entités du Groupe.

Contentieux et précontentieux

* Conseiller les opérationnels dans le cadre de litiges commerciaux (BtoB / BtoC) ;

* Rédiger des protocoles d’accord transactionnels ;

* Assurer le suivi des dossiers contentieux en lien avec les conseils externes.

Veille, accompagnement et formation

* Assurer une veille juridique et réglementaire en droit des affaires et de la distribution ;

* Accompagner les équipes opérationnelles dans l’appropriation des évolutions législatives et réglementaires ;

* Gérer le portefeuille de marques du Groupe ;

* Concevoir et préparer des supports de formation à destination des équipes terrain et fonctions support.


Votre profil

* Formation supérieure Bac +5 en droit privé et/ou droit des affaires (ou élève-avocat en fin de formation) ;

* Expérience significative en droit des contrats et technique contractuelle ;

* Une ou plusieurs expériences en cabinet d’avocats, cabinet de conseil ou en entreprise seraient appréciées ;

* Maîtrise de l’anglais, à l’écrit comme à l’oral.


Au sein d’une Direction Juridique Groupe, rattachée à un Directeur Juridique, vous intervenez en tant que conseil juridique et partenaire des entités internes sur l’ensemble des problématiques liées au droit des affaires, au droit de la distribution et au droit de la consommation.

La Direction Juridique est organisée autour de plusieurs pôles d’expertise (Contrats/Affaires, M&A & Corporate, Immobilier, Compliance).
Dans ce cadre, le Pôle Contrats/Affaires renforce ses équipes et recrute un(e) Juriste Contrats – Distribution / Consommation.

Le périmètre d’intervention couvre des activités à forte dimension opérationnelle, notamment dans l’univers automobile :

* concessions de vente et d’entretien,

* centres d’entretien rapide sous franchise,

* activités de location courte et longue durée,

* importation, distribution et vente de pièces et accessoires,
sur différents territoires en Outre-Mer et à l’international.