Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique

GROUPE RIFSEEP : 2

Code RMFP : FPJUR012 (50 %) - FPUSA021 (30 %) - FPUSA022 (20 %)

Code REMI : JUR006A - JUR010A - USA010A

Vos activités principales:

Vous participez directement aux missions de l’État en Haute-Marne visant à garantir une vie démocratique et citoyenne harmonieuse et respectueuse des lois, notamment par les actions suivantes:

-l’instruction des demandes relatives à des activités réglementées au regard de leurs enjeux spécifiques (taxis/VTC, législation funéraire, dons et legs, associations cultuelles, greffe des associations, etc.);

-la gestion et l’actualisation des listes électorales et des bureaux de vote;

-l’appui à l’organisation opérationnelle et matérielle des élections politiques et consulaires;

-la gestion des fourrières (lien avec les forces de l’ordre, suivi budgétaire);


Vous êtes formé(e) et guidé(e) dans vos activités. Vous pourrez être appelé(e) à développer de la polyvalence sur d’autres champs d’activité dans le cadre de la continuité d’activité du bureau.

Votre environnement professionnel:

Le Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections (BRGAE), de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL), est chargé de la préparation et du suivi des élections politiques, consulaires et professionnelles, du greffe des associations loi 1901 et 1905, du pilotage et de l’instruction des réglementations spécifiques (aménagement commercial, taxis/VTC, funéraire, etc.), de l’animation des commissions administratives concernées et des missions de proximité liées au système d’immatriculation des véhicules. Le BRGAE est composé de 4 agents (1 A, 2B, 1C).

Liaisons hiérarchiques :

Chef(e) du BRGAE

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles :

Corps préfectoral;

Services de la préfecture et des sous-préfectures;

Services déconcentrés de l’État;

Collectivités territoriales et usagers;

Services centraux (DMATES) et CERT;

Référent fraude départemental.