Détails de l'offre
Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Apprenti(e)
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui ()
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent accueillir des apprentis dans le cadre de leur formation. Un contrat de travail de droit privé, d'une durée portant entre 6 mois à 3 ans, est signé entre l'apprenti en formation initiale, l'employeur et le centre de formation qui coordonne le dispositif. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Descriptif de l'emploi Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes de l’Estuaire (CCE) met à la disposition des communes adhérentes, un service mutualisé en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols (service ADS).
Le service ADS de la Communauté de Communes de l’Estuaire instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme au regard des règles d’urbanisme en vigueur. Il apporte une expertise technique et juridique en matière d’urbanisme au bénéfice des élus et des communes adhérentes.
Le service ADS est intégré au Pôle Aménagement de la Communauté de Communes de l’Estuaire, regroupant les compétences en matière de politique de l’habitat, de mobilité, du suivi de la planification territoriale et l’instruction des autorisations du droit des sols.
L’apprenti(e) stagiaire ADS sera intégré(e) au sein du service ADS, composé de 3 agents, instruisant pour les 27 communes adhérentes au service ADS (environ 40 000 habitants). Missions / conditions d'exercice -Compétences recherchées :
-Missions du poste :
Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme :
- Assurer l’instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect du code de l'urbanisme et des règles d'occupation du droit des sols définies dans les Plans Locaux d’Urbanisme
- Être à l’écoute et faire preuve de pédagogie dans l’accompagnement des communes du territoire assurant l’accueil du public et le dépôt des demandes ADS
Respecter les procédures et les délais réglementaires dans la gestion des autorisations du droit des sols :
-Effectuer l’instruction technique et administrative des dossiers d’autorisations d’urbanisme en lien avec les services internes et externes
-Préparer les demandes de pièces manquantes, les majorations de délais d’instruction, les arrêtés de décision des autorisations d’urbanisme et tous courriers relatifs aux dossiers traités
- Produire les actes dans le respect des délais et des textes réglementaires
- Assurer la sécurité juridique des décisions proposées
- Accueillir, renseigner et conseiller les pétitionnaires et les professionnels qui le demandent
- Echanger avec les agents communaux et les élus en charge de l’urbanisme sur les dossiers en cours d’instruction
- Assister techniquement les communes sur les demandes d’appui à la vérification de la conformité
Qualités requises :
- Sens du travail en équipe
- Rigueur
- Adaptation
- Capacité d’organisation (délais et priorités)
- Aisance dans le maniement des outils informatiques
- Travail en équipe et en autonomie sur la gestion des communes membres de la CCE Profils recherchés - Lire et analyser les différents types de plans, cadastre et documents d'urbanisme sous les formats papiers et numériques
- Appréhender un projet dans son environnement
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des services et gestionnaires
- Assurer un suivi des dossiers en cours d’instruction
- Rédiger les avis des dossiers en fin d’instruction
- Connaître les principes de l'intégration paysagère et la qualité architecturale des projets,
- Connaissances du Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
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