Pref44 - agent en charge de l'éloignement et du contentieux de l'éloignement (h/f)

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales:

1- Analyse et suivi de la situation des étrangers incarcérés en situation irrégulière:

- Instruction des dossiers d’étrangers incarcérés: identification des étrangers en situation irrégulière, analyse de la situation pénale (fiches pénales et casier judiciaire), examen de la situation familiale et personnelle, en lien avec l’administration pénitentiaire, le service pénitentiaire d’insertion et de probation et les services judiciaires (parquet, juge d’application des peines).

- Rédaction des mesures d’éloignement et d’exécution;

- Préparation et exécution des mesures d’éloignement: organisation des éloignements en coordination avec les services interpellateurs (police, gendarmerie), le ministère (DGEF, DLPAJ, DCPAF…), les centres de rétention administrative, la Préfecture de zone Ouest, les autorités consulaires et l’administration pénitentiaire.

2- Défense contentieuse du Préfet devant les juridictions judiciaires (juge des libertés et de la détention) et administratives et, le cas échéant, représentation à l’audience (contentieux de l’urgence).

3- Tenue de tableaux de bord permettant le suivi d’activité et statistique et actualisation de la situation des intéressés sur les applicatifs nationaux (AGDREF, FPR).

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Éloignement des étrangers en situation irrégulière - Contentieux

Composition et effectifs du service :

18 agents : 10 personnes au sein du pôle éloignement, 6 personnes au sein du pôle contentieux, un chef de bureau et une adjointe au chef de bureau.

Liaisons hiérarchiques :

Chef du bureau du contentieux et de l'éloignement, Adjointe au chef du bureau du contentieux et de l’éloignement, Directeur des migrations et de l’intégration, Adjointe au Directeur des migrations et de l’intégration et Corps préfectoral.

Liaisons fonctionnelles :

Services de police et de gendarmerie, greffes des juridictions administratives et judiciaires, pôles inter-services, services consulaires, Parquet, Ministère (DLPAJ, Direction générale des étrangers en France,) greffe des centres pénitentiaires.