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Instructeur des autorisations du droit des sols (ads) (h/f)

Lautrec
CDI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAUTRECOIS - P
Publiée le 3 septembre
Description de l'offre

La communauté de communes du Lautrécois recherche, à compter du 05 novembre prochain, et sur la base d'un temps non-complet (28 heures/semaine), instructeur des autorisations du droit des sols (H/F).

Sous l'autorité des Elus et la responsabilité de la direction de la Communauté de communes du Lautrécois - Pays d'Agout, vous aurez pour mission l'instruction des demandes en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols en appui à l'agent instructeur en poste.

Activités :
- Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA et PD) via le logiciel "Cart@DS
- Vérifier la recevabilité et la complétude des dossiers au regard du droit de l'urbanisme
- Consulter les services compétents et personnes publiques et synthétiser les avis rendus
- Assurer le suivi et organiser l'instruction dans le respect des procédures et des délais réglementaires (documents d'urbanisme et règles d'urbanisme opposables...)
- Analyser la conformité des constructions
- Garantir la légalité des constructions et aménagements au regard de la police de l'urbanisme, gérer les contentieux et précontentieux éventuels
- Rédiger les propositions de décisions et les différents courriers relatifs aux permis, déclarations et certificats
- Assurer la transmission aux services de la DDT des informations nécessaires au calcul et à la liquidation des taxes
- Assister les communes dans le cadre de la gestion des contentieux administratifs
- Assurer un rôle de conseil technique et réglementaire auprès des administrés, des élus, des constructeurs, des pétitionnaires, ...
- Formuler des propositions lors de la révision des documents d'urbanisme
- Réaliser le suivi statistique
- Manager et animer des réunions avec les secrétaires de mairie du territoire

Compétences :
- Savoir analyser et appliquer les documents de planification urbaine
- Maîtriser les réglementations à prendre en compte dans l'instruction des autorisations d'urbanisme : urbanisme, environnement, construction et habitation, code du patrimoine...
- Maîtriser les outils informatiques et numériques (dématérialisation des ADS, bureautique...)
- Connaissance en matière de construction et architecture
- Sensibilité architecturale, patrimoniale et environnementale

Profil :
- Formation supérieure (bac + 2 minimum) en urbanisme appréciée,
- Débutant accepté, un parcours de formation sera proposé
- Disponible, autonome et rigoureux(se) vous maîtrisez les outils informatiques et bureautiques courants
- Capacité d'écoute et qualités relationnelles

Conditions de travail :
- Horaires réguliers, avec amplitude variable en fonction des obligations du service public
- Poste télétravaillable selon conditions
- Travail en bureau avec déplacements possibles sur le territoire de la Communauté

Rémunération et avantages sociaux :
- Selon le profil et l'expérience sur la grille indiciaire des adjoints administratifs - CNAS, chèques déjeuner, participation employeur prévoyance et à compter du 1er janvier 2026 participation employeur complémentaire santé

Les candidatures (CV et lettre de motivation sur le même document) sont à adresser avant le 6 octobre 2025 à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d'Agout via cette annonce

Pour tout renseignement complémentaire contacter :
- Anaïs GLORIES : Responsable service urbanisme - 05.63.70.52.67
- Elisabeth GUITTARD : Responsable des ressources humaines - 05.63.70.52.67

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