Instructeur des autorisations du droit des sols

Détails de l'offre

Famille de métiers Urbanisme, aménagement et action foncière > Droit des sols et information géographique Grade(s) recherché(s) Rédacteur
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Technicien
Technicien principal de 2ème classe
Technicien principal de 1ère classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Non Management Non Experience souhaitée Confirmé Rémunération indicative Rémunération à partir de 30 k€ bruts, selon profil Descriptif de l'emploi INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS Missions / conditions d'exercice Sous l’autorité du responsable du service Urbanisme, vous serez chargé d’effectuer :

MISSIONS PRINCIPALES :
- l’instruction des demandes d’autorisation d’occupation du sol (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme...) dans le respect du PLUi : accueil, renseignements, conseils et assistance du public et des professionnels, instruction des ADS avec analyse de l’impact sur l’environnement, gestion administrative de ces autorisations : de l’enregistrement à la délivrance au regard des règles d’urbanisme, suivi et contrôle des travaux et conformité.
- l’instruction des demandes d’autorisation de travaux pour les Etablissements Recevant du Public, suivi des commissions de sécurité et d’accessibilité
- le suivi de la réglementation de la publicité (Règlement Local de Publicité intercommunal et instruction des demandes d’enseignes
- l’établissement des PV d’infraction au code de l’urbanisme et rédaction des courriers juridiques (rappel à la réglementation, mise en demeure, …)
- la participation aux procédures de modification ou révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) Profils recherchés Compétences / Exigences requises / Qualifications : Formation bac +2 minimum dans le domaine de l’urbanisme et /ou expérience significative dans un poste similaire, titulaire du permis B pour des déplacements sur le territoire communal, connaissance approfondie en droit de l’urbanisme, connaître les procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d’urbanisme, maîtrise de l’outil informatique (y compris logiciel spécifique type cart@ads, SIG, …), savoir analyser les différents types de plans et documents d’urbanisme (PLUi, plans, …), être organisé et méthodique, se montrer disponible et être à l’écoute, être rigoureux, avoir de bonnes qualités rédactionnelles et relationnelles.