Groupe RIFSEEP : 1
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé de l'instruction des titres CNI, passeports et circulation transfrontière / USA004A
Vos activités principales
Vous êtes principalement en charge de :
instruire et valider les demandes de CNI, de passeports ordinaires et, le cas échéant, de passeports de mission ;
vérifier la complétude du dossier et solliciter des compléments d'information auprès des mairies de recueil le cas échéant
appliquer la réglementation relative à la délivrance des CNI et des passeports
repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le référent fraude selon le cas
valider la demande et lancer l'ordre de production du titre
réceptionner les déclarations de perte et vol et procéder à l'invalidation des titres
assurer le renseignement par téléphone des usagers et des mairies (plate-forme téléphonique)
participer le cas échéant à l’exécution des missions de proximité des CNI-Passeports
Votre environnement professionnel
Activités du service
Le Centre de ressources titres CNI/passeport est rattaché au Secrétaire Général de la Préfecture du Finistère. Il instruit les demandes de CNI et de passeports déposées par les usagers des quatre départements de la région Bretagne. Il travaille en lien étroit avec les 206 mairies de la région Bretagne équipées de stations biométriques.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.
Composition et effectifs du service
Le CERT est composé d’un pôle instruction et d’un pôle fraude, placés sous l’autorité du chef de CERT:
L’effectif cible du pôle instruction est de 26 agents: 1 chef de pôle, adjoint du chef de CERT (cat. A), deux chefs de section d’instruction (cat. B), 23 agents de catégorie C (chargés de l’instruction) répartis en 2 sections; le CERT bénéficie de renforts en personnels contractuels pour le soutien de l'activité.
Le pôle fraude comprend le référent fraude du CERT, adjoint du chef de CERT (cat. A) et l’assistant du référent fraude du CERT (cat. B).
Liaisons hiérarchiques
Le chef de section
Le chef du CERT et son adjoint chargé de l'instruction
Liaisons fonctionnelles
Les mairies dotées de stations biométriques, la DLPAJ, l'Agence Nationale des Titres Sécurisées (ANTS), les services de gendarmerie et de police.
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