Groupe RIFSEEP : 3
Vos activités principales :
*Mission d’aide à la décision :
Sous le contrôle du/de la chef(fe) de juridiction, et en collaboration avec les magistrat(e)s et les greffes, participe à l’aide à la décision par la préparation de dossiers contentieux (notes et projets de décisions et d’ordonnances). A ce titre, outre son assistance aux audiences, il/elle peut être associé(e) aux séances d’instruction et au délibéré pour les dossiers dans lesquels il/elle est intervenu(e).
Peut venir en soutien de la formation, à la prise en charge, à la coordination du travail et de son suivi, des aides à la décision (assistant(e)s de justice et stagiaires).
Assure, en binôme avec le/la greffier(ière) en chef, la gestion du greffe central et l’orientation des nouvelles requêtes.
*Mission de documentaliste:
En charge de la constitution et de la gestion du fonds documentaire de la juridiction, accompagne et facilite l’accès aux bases de données (bibliothèque, jurisprudence et doctrine) en liaison avec la direction de la bibliothèque et des archives du Conseil d’Etat, assure la veille jurisprudentielle et la recherche documentaire, répond aux demandes de copies de décisions de la juridiction et de communication des conclusions des rapporteur(e)s publi(que)cs.
Procède à l’alimentation de la base Ariane et contrôle l’occultation complémentaire de l’open-data.
Vos activités principales:
Assure le suivi des médiations dans les litiges relevant de la compétence du juge administratif et l’interface avec les médiateur(rice)s et les parties durant toute la durée de la médiation.
Assure, en collaboration directe avec le/la président(e) de juridiction, le suivi de la phase administrative des demandes d’exécution des décisions de justice.
Participe à la gestion des commissaires enquêteur(rice)s, prend en charge la lecture des rapports et prépare les propositions d’indemnisation. En cas d’urgence, peut être amené à procéder à la désignation des commissaires enquêteur(rice)s.
Assure le suivi statistique de l’activité juridictionnelle et établit les statistiques mensuelles.
Aux côtés des référents communication, assure la gestion des sites intranet et internet de la juridiction.
Votre environnement professionnel :
Activités du service :
Juridiction administrative de première instance – Gestion des contentieux relevant de sa compétence
Composition et effectifs du service :
Présidé par le chef de juridiction, le tribunal comporte 4 chambres. Il est composé de 18 magistrats, de 20 agents et 3 assistants de justice – 2 vacataires aide à la décision – stagiaires
Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de juridiction et greffier(ière) en chef
Liaisons fonctionnelles :
Chef(fe) de juridiction, vice-président(e)s, magistrat(e)s et greffier(ière) en chef, greffier(ière)s de chambre, vacataire et assistant(e)s de justice, administrations
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