Chargé des instances et des actes f/h

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Management Non Descriptif de l'emploi Vous souhaitez participer activement à la vie de notre commune ? Rejoignez-nous et mettez votre rigueur et vos compétences au service du bon déroulement des décisions municipales.

Au sein de la Direction Générale des Services et sous l'autorité de la directrice de l'Administration Générale et Juridique, le chargé des instances et des actes assure la préparation, l'organisation et le suivi des séances des assemblées délibérantes, ainsi que la gestion des actes décisionnels. Missions / conditions d'exercice Vous préparez et suivez des Assemblées délibérantes :
Préparer et suivre les séances
Conseiller les services dans l'élaboration de leurs délibérations et notes de présentation et en vérifier la validité juridique
Préparer les dossiers des élus et leur transmettre
Assister aux séances du conseil et être disponible lors de leur préparation en amont
Contribuer à la réalisation du compte rendu de la séance du conseil
Suivre les délibérations (signature, transmission au contrôle de légalité, et diffusion)
Tenir le registre des délibérations
Apporter des conseils aux élus et aux services
Elaborer des actes et des contrats
Vous suivez des dossiers particuliers (rédiger des courriers, des arrêtés et décisions...).

Vous suivez des arrêtés municipaux, des décisions du Maire et des délibérations :
Enregistrement des arrêtés municipaux, décisions du Maire et délibérations transmis par les services.
Envoi et publication des arrêtés, décisions du maire et délibérations en Préfecture au contrôle de légalité.
Transmission des originaux aux services concernés dès le retour de la Préfecture.
Suivi et gestion des registres des actes.
Vous gérez et suivez des budgets du service ,
* Relais, en son absence, sur les fonctions de l'assistante de direction auprès de la Direction générale. Profils recherchés SAVOIRS :
Formation juridique - Connaissance significative de l'environnement des collectivités locales
SAVOIR FAIRE :
qualités rédactionnelles - bonne maîtrise de l'outil informatique
SAVOIR ÊTRE :
Expérimenté, autonome et impliqué - Rigoureux, organisé(e), et le sens du service public - Discrétion professionnelle et neutralité - Aptitudes à la polyvalence - Savoir travailler dans le respect des échéances et en transversalité.

Qualité de vie et des conditions de travail
Temps de travail : 37h20 générant 14 jours de ARTT
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + 2 primes semestrielles sous conditions
CNAS, participation mutuelle et contrat groupe Prévoyance
Cérémonie d’accueil des nouveaux agents
Politique volontariste de formation en intra
Ateliers de sports et de détente durant la pause méridienne
2 soirées festives en faveur des agents