Groupe RIFSEEP: 2
Vos activités principales:
* Correspondant fraude étrangers
Tout en restant placé sous l’autorité hiérarchique de la cheffe de bureau, le correspondant fraude au sein du bureau des étrangers est l’interlocuteur privilégié du référent fraude départemental avec lequel il collabore étroitement dans le domaine de la réglementation et de la délivrance des titres aux ressortissants étrangers.
- missions en matière de fraude externe:
Traitement des signalements, mise en place des plans de contrôle, authentification des documents suspects, adjudication des empreintes digitales, contribution à la rédaction des articles 40, contribution à l’élaboration des décisions fondées sur la constatation d’une fraude, recueil statistique et traitement des fraudes détectées en vue de l’établissement du bilan annuel, supervision de la mise en œuvre des vérifications préalables à l’embauche…
- missions en matière de fraude interne:
Sous l’autorité de la cheffe de bureau, contribution à l’élaboration du plan d’action et de contrôle déclinant le plan de prévention et de détection de la fraude interne, conduite des actions nécessaires à la mise en œuvre du plan de prévention, suivi des contrôles a posteriori, gestion des habilitations et autres applications, gestion et contrôle de l’utilisation des cachets, griffes et de la comptabilité matière des titres vierges, avis sur l’organisation des fonctions de réception et de remise des titres...
* Gestion des interventions du BAS
En lien avec la directrice des étrangers et de la naturalisation et l’encadrement du bureau, examen et suivi des interventions.
- Suivi des interventions relatives à l’admission au séjour des ressortissants étrangers, analyse des situations, orientation vers la section traitante du BAS le cas échéant, rédactions des fiches d’examen et des réponses aux demandes…
* Appui à l’encadrement du BAS
- Participation au tour de permanence de la gestion et des réponses apportées sur les boîtes fonctionnelles,
- Participe au processus de décision s’agissant des demandes de titres jugées les plus sensibles au titre de la lutte contre la fraude,
- Appui à la validation des dossiers des demandes de titre de séjour,
* Et tout autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service
Le bureau, comme l'ensemble de la direction, s'inscrit dans la démarche QualATE : relation générale avec les usagers ; à ce titre chaque agent veille au respect des engagements de ce label .
Activités du service
Le bureau de l’admission au séjour est l’un des trois bureaux de la Direction des étrangers et de la naturalisation. Il traite les demandes d’admission au séjour de tous les ressortissants étrangers, à l’exception des demandes d’asile.
Le bureau a une compétence départementale avec deux sites d’instruction (un à Montpellier et un à Béziers) il a en charge l’application des textes qui régissent le droit au séjour des étrangers en France.
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