Nous recherchons pour notre client acteur majeur dans le secteur de l'aide à la personne un Juriste Droit Social H/F en CDD pour une durée de 6 mois Rattaché au directeur juridique, le juriste est généraliste mais spécialisé dans le domaine social. Il accompagne les projets en cours et conseille la direction et les services opérationnels en s appuyant sur sa bonne connaissance juridique.
Missions principales : Suivi et veille juridique :
- Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l'établissement
- Consulter les bases de données juridiques correspondant au secteur d activité du médicosocial conseil auprès des opérationnels
- Assurer une activité d information et de conseil au sein de l'établissement, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale
- Rédiger des notes d information et de recommandation juridiques
- Élaborer et animer des actions d information et de formation sur des thématiques juridiques
- Gestion technique et mise en état du disciplinaire, du précontentieux et du contentieux
- Répondre aux courriers de litige
- Gérer et instruire les dossiers en lien avec le directeur juridique
- Veiller au règlement des litiges potentiels
- Rédaction de charte d accord, de note de service
- Rédaction des procédures de rupture de contrats de travail et accord d entreprise
- Mise à jour des outils, des supports de procédures
- Suivi de la CSSCT : rapports d inspection, réunions préparatoires.
- Accompagnement des établissements sur des questions du quotidien en matière de gestion des équipes
- Préparation des différents bilans en lien avec le service de contrôle de gestion social.
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