Un chargé de mission foncier (f/h)

La Communauté d'Agglomération de Lisieux Normandie, située au cœur du Pays d’Auge, à 30 minutes du littoral de la Manche, de la côte fleurie avec Deauville-Trouville, à 1h des plages du débarquement, et à la croisée des métropoles de Caen (25 minutes par le train), Rouen et Le Havre, constitue la 2ème plus importante intercommunalité du Calvados. C’est un territoire dynamique, de 80 000 habitants, reconnu tant pour son activité culturelle et patrimoniale que pour la beauté de ses paysages. La Communauté d’Agglomération de Lisieux Normandie évolue dans un environnement de travail attractif et innovant, prônant la confiance, l’écoute et la responsabilisation de ses 450 collaborateurs. Elle a mis en place une organisation en flex office où des espaces prévus en fonction du besoin sont à disposition : espaces de coworking, salles de concentration, salles de réunion, espaces de détente. Cette organisation de travail s’articule aussi autour du télétravail. La pratique sportive et les activités de bien-être sont également favorisées lors de la pause méridienne.

Au sein de la Direction Générale Adjointe en charge de l’Aménagement, du Développement et des Mobilités, sous la Direction Aménagement et Prospective Territoriale vos missions principales en tant que collaborateur foncier sont :

• Poursuivre l’inventaire des biens appartenant à la CALN, aux anciennes communautés de communes qui la composent, ainsi qu’aux syndicats (eau, assainissement etc.) dont elle a désormais la compétence

• Régulariser les transferts de propriétés entre ces entités publiques et la CALN, par la rédaction d’actes administratifs et le mise en œuvre de la publicité foncière en lien avec la Direction Achats Assemblées et Juridique

• Mise à jour tableau de bord du patrimoine de la CALN

• Mettre à jour ou rédiger les conventions de mise à disposition nécessaires au bon fonctionnement de l’Agglomération

• Établir des fiches descriptives de chaque bien inventorié,

• Participation à la rédaction des délibérations, courriers ou notes nécessaires,

• Suivre les procédures d'arpentage et de bornage avec les géomètres si besoin

• Assurer le classement et travailler sur l’archivage des actes de propriété en lien avec la Direction Bâtiments et Grands Travaux

• Participer aux procédures de cessions acquisitions de l’Agglomération en renfort de la chargée de mission affaires foncières

• Toutes missions confiées utiles à la bonne marche du service et de la direction

Le poste de chargé de mission foncier s’insère au sein du service Urbanisme Opérationnel et Stratégie Foncière qui assure notamment les acquisitions et cessions immobilières dédiées aux opérations immobilières conduites par la CALN, coordonne l’ensemble des interlocuteurs concernés par la mise en œuvre des procédures d’acquisition (via préemptions, DUP, acquisition amiable) ou cessions. Ce service sur le volet foncier comprend 3 agents autour d’un(e) responsable (en cours recrutement), une chargée de mission affaires foncière et une assistante administrative.

• Niveau d’études : Formation BAC +3 dans les domaines foncier et immobilier ou juridique.

• Maîtrise du Pack Office 365

• Connaissance des acteurs du foncier (France Domaines, géomètres, notaires, EPFN etc.)

• Expérience similaire appréciée

• Qualités requises : qualités rédactionnelles (rédaction acte administratif transfert de bien), aisance relationnelle, sens de l’organisation, rigueur, discrétion, autonomie,

Modalités de recrutement :

• Cadre d’emplois des rédacteurs ;

• Rémunération statutaire, régime indemnitaire, adhésion CNAS, participation mutuelle, participation abonnement transport ou stationnement (50%) ;

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