Cdd - gestionnaire soins psychiatriques sans consentement h/f

Informations générales Organisme de rattachement Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche Comté (ARS Bourgogne-Franche-Comté) Référence ARS_2026-5869 Date de début de diffusion 28/01/2026 Date de parution 28/01/2026 Date de fin de diffusion 18/02/2026 Localisation Dijon Date limite de candidature 18/02/2026 Versant Fonction Publique de l'Etat Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire) Nature de l'emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels Domaine / Métier Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique Statut du poste Vacant Intitulé du poste CDD - Gestionnaire Soins Psychiatriques Sans Consentement H/F Description du poste Apportez votre expertise au sein du Secrétariat Général : « Rejoignez une équipe engagée dans la mise en œuvre des missions juridiques de l’Agence, en particulier la gestion des soins psychiatriques sans consentement, dans le respect des délais et du cadre légal. » Vos missions : • Instruire les dossiers de soins psychiatriques sans consentement. • Préparer les arrêtés et documents relatifs aux mesures de soins, en lien avec les préfectures. • Informer les autorités compétentes de toute admission, maintien ou levée de mesure. • Rédiger les requêtes et saisir le juge des libertés et de la détention. • Enregistrer les décisions dans l’application HOPSYWEB. • Répondre aux demandes des préfectures concernant les vérifications de port d’armes. • Assurer le suivi de la messagerie et du logiciel HOPSYWEB. • Répondre aux courriers des patients. • Organiser les réunions et visites des Commissions Départementales des Soins Psychiatriques (CDSP), assurer le suivi des mandats des membres, rédiger les procès-verbaux et courriers associés. Descriptif du profil recherché Et si vous aviez le bon profil ? Vous connaissez : • Le droit, la procédure contentieuse et la jurisprudence. • L’environnement professionnel et les partenaires institutionnels. • Les règles de rédaction juridique et les outils informatiques. • L’organisation des soins et le système de santé. Vous savez : • Rédiger selon les normes juridiques. • Organiser et suivre les procédures. • Respecter les délais, la confidentialité et adapter votre communication. • Analyser les situations avec rigueur et méthode. Vous avez : • Un diplôme Bac 2 / Bac 3 dans le domaine juridique ou équivalent. • Une première expérience ou êtes en reconversion dans le secteur juridique ou administratif (expérience en soins ou santé non requise). • Une appétence pour la gestion rigoureuse de procédures. • Le sens du travail en équipe • Le respect de la confidentialité et du secret professionnel Temps plein Oui Rémunération contractuels (en € brut/an) entre 25 et 28 K€ bruts annuels Informations complémentaires Informations complémentaires En pratique • Poste basé à Besançon • Temps plein (jusqu’à 38h30) : 20 jours de RTT et 25 jours de congés payés • Déplacements au niveau régional • Rémunération selon expérience entre 25 et 28 K€ • Permanence en roulement jusqu’à 18h • Recrutement Handibienveillant CDD de 6 mois Télétravail possible Oui Management Non Localisation du poste Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25) Géolocalisation du poste Besançon Critères candidat Niveau d'études / Diplôme Niveau 5 Diplômes de niveau bac 2 Date de vacance de l'emploi 02/03/2026