CHARGE(E) DE MISSION URBANISME - COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER et USSES
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* Fonction publique : Fonction publique Territoriale
* Employeur : Structures de coopération territoriale
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* Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
* Expérience souhaitée Confirmé
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
* Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
* Management Non renseigné
* Télétravail possible Non renseigné
La Communauté de Communes Fier et Usses comprend un service mutualisé d'aménagement du territoire et d'urbanisme pour le compte de 6 des communes qui la composent. Ce service a pour mission d'assurer l'instruction des autorisations d'urbanisme des communes (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, etc.), d'accueillir et de renseigner le public dont les gérants d'établissements recevant du public, de suivre les procédures d'évolution des PLU, et d'accompagner les communes dans tous les projets relatifs à l'aménagement du territoire. Le service est composé d'un directeur en aménagement du territoire-urbanisme, de 3 instructeurs/chargés de mission urbanisme et de 3 assistants administratifs. Il s'agit du remplacement d'un des chargé de mission/instructeur.
Dans ce service mutualisé, placé sous l'autorité du directeur du service aménagement, l'agent a en charge l'instruction des autorisations du droit des sols (PC, PA, DP, CU), le renseignement des pétitionnaires, et l'accompagnement des communes sur leur compétence urbanisme (PLU, projet d'aménagement).
1. Instruction des autorisations du droit des sols
o Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des communes en suivant les procédures existantes
o Assurer l'interface avec les services de la CCFU (eau potable, déchets, etc.), les partenaires (DDT, SILA, CAUE, etc.), et avec les communes de la CCFU
o Renseigner les pétitionnaires
o Travailler en amont des autorisations d'urbanisme avec les porteurs de projets, aménageurs, promoteurs, etc.
o Conseiller les élus
o Animer les commissions d'urbanisme, en relation avec l'adjoint concerné.
2. Suivi des documents d'urbanisme communaux
o Accompagner et conseiller les communes dans les révisions/modifications de leur document d'urbanisme
3. Participation aux visites de conformités
o Assurer la vérification des conformités
o Vérification des travaux sur le terrain (en cours de chantier ou en fin de chantier) par rapport aux autorisations délivrées
o Assurer le lien avec la personne en charge des contentieux, et la relayer
o Assister et conseiller les communes dans le cadre de l'exécution des autorisations d'urbanisme et des sanctions en cas d'infractions au code de l'urbanisme (constats, mises en demeure, dossiers de régularisation)
4. Participation aux projets transversaux
o Piloter des projets de service en fonction des demandes des élus et de l'actualité juridique (dématérialisation des ADS, consommation foncière SCOT, ZAN, etc.)
o Assurer la mise à jour et les paramétrages du logiciel Next'ADS
o Assurer la veille juridique du service : Interlocuteur privilégié pour les recherches de jurisprudence et de textes législatifs et réglementaires
Profil recherché
- Compétences requises :
* Maîtrise des outils informatiques et bureautiques
* Connaissance du droit de l'urbanisme (Code de l'urbanisme, Plan Local d'Urbanisme)
* Capacité à lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme
* La connaissance et la maîtrise du logiciel d'urbanisme Next ADS serait un plus
- Expériences requises :
* Formation et/ou expérience dans l'instruction de demandes d'autorisation du droit des sols
* Expérience dans l'accompagnement des communes dans les évolutions de leurs documents d'urbanisme
- Qualités requises :
* Qualité d'organisation, rigueur et capacité d'adaptation
* Compréhension et respect des procédures mises en place
* Discrétion et sens du service public
* Aptitude au travail en autonomie, et en équipe, en collaboration avec les services et partenaires
Qui sommes-nous?
La Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) est un établissement intercommunal situé aux portes d'Annecy, dans un environnement alliant rural et urbain. Tournée vers des projets structurels centrés autour de la petite enfance, de la mobilité, de l'aménagement, de la préservation des espaces naturels et de la gestion de l'eau et des déchets, elle se projette sur un avenir éco-responsable correspondant à la fois aux besoins de ses habitants et aux défis de demain (croissance démographique, transition écologique etc...). Un projet de territoire "horizon 2030" cristallise la vision des élus et le sens à donner aux actions du quotidien (téléchargeable sur notre site Internet). L'objectif de la CCFU est de devenir un territoire durable où il fait à fois bon vivre.... Et travailler !
Nos valeurs de travail sont tournées vers la solidarité, le respect, la bienveillance et la performance.
Si cette offre vous intéresse, merci d'adresser votre candidature (CV + lettre de motivation) sous la référence CCFU/URBANISME à l'adresse mail pub-poste@ccfu.fr ou par voie postale à la CCFU, service RH mutualisé, 61 route du stade 74330 SILLINGY
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
Vacant à partir du 13/07/2025
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
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