En Seine-et-Marne, l'État agrée près de 2000 logements locatifs sociaux an. En sus des logements locatifs sociaux, la DDT a en charge l'agrément des opérations d'accession sociale à la propriété (PSLA), des logements-foyers, des logements étudiants et de certains produits d'hébergement. La mission consiste à :
- instruire les dossiers de demandes d'agréments et de paiement:
- élaborer le plan de financement et le calcul de la subvention
- s'assurer de la cohérence de la demande avec les règles de financement
- s'assurer de la présence de PLAI adapté
Le département compte 3 projets ANRU d'intérêt national (Meaux, Melun, Montereau) et 4 projets d'intérêt régional (Champs-Noisiel, Moissy-Cramayel, Savigny-le-Temple et Torcy).
La mission est d'assurer le suivi financier des opérations ANRU notamment les demandes de paiement ( CREA) et les soldes et s'assurer de la cohérence de la demande avec les règlements de l'ANRU
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