Créé en 2011 par la LOPSI 2, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l’Intérieur.
Il est l’organe de régulation du secteur de la sécurité privée en France.
Ce secteur regroupe près de 12000 entreprises et 180000 agents qui exercent des activités allant de celle dite de surveillance jusqu’à la protection armée des navires en passant par la protection rapprochée des personnes, le transport de fond ou encore la sûreté aéroportuaire.
Le CNAPS est chargé:
1. d’une mission de police administrative: il délivre, suspend ou retire les titres
2. d’une mission disciplinaire
3. d’une mission de conseil et d’assistance à la profession.
Ces missions sont réalisées au niveau local grâce à l’implantation de 11 délégations territoriales ou antennes locales, 7 en métropole et 4 en outre-mer, sous le pilotage et avec le soutien des services centraux de l’établissement.
La délégation territoriale Sud-Ouest est composée de 23 agents.
Missions:
Le délégué territorial est le représentant de l’établissement dans sa zone géographique et assure le management des agents dans sa délégation.
Il organise le fonctionnement de la délégation et rédige les instructions nécessaires. Il supervise la mise en œuvre des directives transmises par le siège de l’établissement.
Il s’appuie sur le service du contrôle, le service de l’instruction et le service juridique.
Le délégué territorial :
- s’assure du respect des objectifs au moyen des outils d’évaluation de l’activité (instruction, contrôle, juridique);
- analyse les informations issues des contrôles;
- valide les propositions de programme des contrôles, transmises à la validation du siège;
- est force de proposition auprès du siège;
- accompagne et met œuvre les transformations du fonctionnement de l’établissement.
Il est responsable de la réalisation du Contrat d’Objectifs et de Performance dont il rend compte à la direction de l’établissement.
Sous l’autorité de la secrétaire générale adjointe de l’établissement, il est en lien avec les chefs de service centraux (service central du contrôle, service central des titres et services «support», RH, financier, informatique et juridique).
Le délégué territorial assure la direction et représente l’établissement localement. Il est l’interlocuteur des autorités publiques locales, des professionnels de la sécurité privée et des donneurs d’ordres publics ou privés. Il participe aux réunions relatives aux activités privées de sécurité, organisées par les autorités préfectorales et judiciaires de sa zone de compétence.
Enfin il exerce une responsabilité nationale en matière de délivrance des cartes professionnelles pour les agents de sécurité armée ainsi que pour les autorisations délivrées dans le cadre de la sécurité privée armée.
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