2025/a/602 -référent fraude départemental

Groupe RIFSEEP: 2

Vos activités principales:

1/ la prévention de la fraude :

- mettre en œuvre et assurer le suivi du plan départemental de prévention et de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité,

-conseiller les services en charge de la délivrance des titres;

-s’assurer de l'application des plans de contrôle interne au sein des services et procéder à des contrôles a posteriori des dossiers;

-assurer un suivi des Mariannes, des cachets et des habilitations aux applications sécurisées;

2/ le traitement de la fraude:

-prendre en charge l’expertise des demandes suspectes détectées par les services et particulièrement les demandes émanant des centres d'expertise et de ressources titres (CERT);

-alerter la hiérarchie en cas de suspicion de fraude interne;
-proposer les signalements auprès du Procureur de la République des cas de fraudes détectées,

-contrôler les professionnels de l'automobile en lien avec le bureau de la réglementation en charge de leur habilitation au système d'immatriculation des véhicules;

-recevoir certains usagers dans le cadre de leurs demandes de titres d’identité (CNI, PSP);

3/ L'animation de réseau:

-assurer le secrétariat du comité de pilotage fraude présidé par le secrétaire général;

-animer le réseau des référents fraude locaux,

-participer aux réunions du CODAF;

-développer les contacts avec les services qui concourent au plan local à la lutte contre la fraude;

Votre environnement professionnel:

Activités du service: la prévention et la lutte contre les fraudes sont des activités placées sous l’autorité directe du Secrétaire Général de la préfecture. Elles regroupent les actions menées auprès des services de délivrance de titres de séjour des étrangers de la préfecture, des partenaires intervenant dans la délivrance des CNI Passeports (partage de compétences avec le CERT), des permis de conduire et certificats d’immatriculation.

Composition et effectifs du service: un agent au niveau départemental en relation constante avec tous les référents fraudes locaux des services délivrant des titres réglementaires

Liaisons hiérarchiques: le Secrétaire Général de la préfecture

Liaisons fonctionnelles: cellules fraude des CERT- services de délivrance de titres en préfecture et sous-préfecture-Procureur de la République Services de police et de gendarmerie Professionnels de l’automobile, auto-écoles, prestataires sociaux, mairies