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Juriste d'affaires - cdi (h/f)

CDI
RC Group
Juriste droit des affaires
Publiée le 10 avril
Description de l'offre

RC Group rassemble les compétences et expertises de plus de 500 collaborateurs autour des Métiers de l’image, au service des plus grandes marques du luxe.
Le groupe conçoit, fabrique et installe les outils de communication qui assurent la promotion des marques sur les points de vente, qu’ils soient physiques ou digitaux.
Ses savoir-faire se concentrent autour de 05 grands métiers : la PLV, le print, les vitrines, le Digital, L'Event.
Au total, ce sont 15 sociétés, en France, en Europe, en Asie et au Moyen-Orient qui constituent le groupe.
Le groupe est un groupe familial, créé il y a 35 ans, contrôlé et dirigé par son fondateur, et soutenu par le Fonds Crédit Mutuel Equity.
Avantages :
* Tickets restaurants
* Mutuelle
* Remboursement des transports à 50%



Rattaché(e) à la direction juridique, vous êtes en charge du corporate France et International et accompagnez le Groupe dans ses projets de croissance !
Vous êtes le conseil des opérationnels dans la négociation et la rédaction des contrats.
Vous prévenez d'éventuels litiges, et chapotez le précontentieux en collaboration avec des conseils externes.

1. Corporate (France et International)


Réalisation en autonomie des opérations relatives
* à la vie sociale des sociétés françaises du Groupe (constitution, transformation, augmentation / réduction de capital, changement de dirigeant, transfert de siège social, dissolution, liquidation, modifications statutaires etc.),
* à la réorganisation des sociétés françaises du Groupe (cessions/apports de fonds de commerce, apports en nature, fusions, cessions de titres, etc),
* au secrétariat juridique des sociétés françaises du Groupe (approbation des comptes annuels, suivi des mandats et dépôt auprès des registres du commerce)

* rédaction de la documentation juridique
* organisation des Assemblées Générales/closings et participation
* suivi des formalités avec les formalistes, les greffes et les services des impôts
* suivi et mise à jour des registres de sociétés et des registres des mouvements de titres et des comptes d'actionnaires ;


Conduite en autonomie des opérations corporate des sociétés étrangères du Groupe en lien avec les conseils juridiques locaux (vie sociale et secrétariat juridique)
* pilotage des conseils juridiques locaux afin d’assurer la bonne réalisation des actes juridiques
* relecture et validation de la documentation juridique et suivi des signatures
* suivi des formalités
* suivi et mise à jour des registres de sociétés et des registres des mouvements de titres et des comptes d'actionnaires ;


2. Croissance Externe (France et International)


Participation aux opérations d’acquisition et de cession de sociétés en lien avec la Direction et les conseils juridiques : due diligences, rédaction et négociation de la documentation contractuelle (lettres d’intention, protocoles de cession, pactes d’actionnaires, garanties, …)

Suivi juridique post acquisition dans le cadre de l’intégration au Groupe ;

3. Contrats / Baux


Accompagnement des équipes opérationnelles du Groupe
* rédaction et relecture des contrats divers (accords de confidentialité, contrats commerciaux, contrats de prestation de services…)


Conventions intra-groupe
* suivi et rédaction des conventions intra-groupe (prestation de services, trésorerie, intégration fiscale…)


Baux
* rédaction et relecture des contrats/avenants en lien éventuellement avec un conseil juridique
* suivi des échéances


4. Pré-contentieux et contentieux


Conduite des pré-contentieux en lien éventuellement avec les conseils juridiques
* rédaction des courriers divers (mises en demeure, relances…)
* préparation et suivi des requêtes auprès du Tribunal

Suivi avec la Direction Juridique des contentieux ;

5. Divers

* Gestion de la veille juridique / des recherches juridiques diverses
* Suivi des marques
* Réalisation puis mise à jour une base de données juridique globale (contrats, baux, marques, …)
* Archivage de la documentation du service juridique.

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