RIFSEEP : groupe 2
Vos activités principales:
- assurer l’accueil des usagers et l’instruction des demandes de passeports temporaires, de missions et de service ;
- gérer les dispositifs de recueil CNI/Passeports des communes équipées, le dispositif de recueil mobile et les recueils en centres pénitentiaires ;
- instruire les demandes d’opposition à sortie du territoire national ;
- traiter les dossiers complexes et/ou douteux sur l’autorité parentale dans le cadre de la délivrance d’un titre d’identité ;
- instruire et procéder au retrait de titres d’identité en cas de délivrance indue ;
- invalider et détruire les titres non pris en charge, transmis par les forces de l’ordre ou récupérés sur la voie publique ;
- instruire et suivre les habilitations et agréments des professionnels de l’automobile au titre du SIV ;
- gérer les agréments des médecins compétents pour les visites médicales du permis de conduire et les centres psychotechniques ;
La section assure également en lien avec les services externes :
- la gestion des habilitations des agents de mairie pour l’application TES ;
- l’accompagnement et le suivi des mairies équipées d’une station biométrique (demandes, implantation territoriale, délais, etc.).
Activités du service :
Rattachée au CERT, la section des missions de proximité instruit les demandes des usagers du Rhône. Elle rassemble les activités résiduelles restées en préfectures après la mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) pour les titres d’identité et certaines missions régaliennes
Composition et effectifs du service :
Le CERT a un effectif total de 46 agents.
La section des missions de proximité est composée de 3 agents C et un(e) chef(fe) de section B.
Liaisons hiérarchiques :
Chef(fe) de section
Le(la) directeur(rice) du CERT
Liaisons fonctionnelles :
Les services déconcentrés de l’État, CERT, services locaux de la police nationale, unités de la gendarmerie nationale, le tribunal judiciaire et le RFD.
En administration centrale : DLPAJ, DMATES, FRANCE TITRES, DSR.
En externe, les mairies, les centres pénitentiaires, les professionnels de l’automobile et leurs représentants.
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