GROUPE RIFSEEP : 1
Vos activités principales :
Réglementation dans le domaine funéraire: habilitation des opérateurs, arrêtés de prolongation des délais d'inhumation/crémation, de transports corps/cendres à l'étranger.
Acceptation des dons et legs aux associations cultuelles
Autorisation, renouvellement, modification des jeux de casinos
Procédure jurés d'assises
Registre des revendeurs d’objets mobiliers
Déclaration d’ouverture courses hippiques et canines
Liste annuelle des journaux habilités annonces judiciaires et légales
Délivrance de la carte guide conférencier
Gestion des habilitations des partenaires du SIV (délivrance et retrait): professionnels de l'automobile et autres partenaires du SIV (huissiers, assureurs, experts)
Agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs
Acceptation des démissions des élus municipaux et communautaires
Délivrance des cartes d’identité de maire et adjoint
Suivi et mise à jour du R.N.E. (registre national des élus)
Au titre de la polyvalence: missions de proximité SIV – participation à l’organisation matérielle des élections politiques et professionnelles
Votre environnement professionnel :
Activité du service :
Le bureau de la réglementation générale et des élections est chargé notamment:
- des professions réglementées: opérateurs funéraires, transports publics particuliers de personnes (taxi, VTC...), revendeurs d'objets mobiliers, guide conférencier, casinos
- des activités règlementées: jurés d'assises, annonces judiciaires et légales…
- des habilitations des partenaires du SIV (professionnel de l'automobile, huissiers, assureurs, experts), de l'agrément des centres de contrôle technique et des contrôleurs,
- des missions de proximité liées au SIV, au service des autorités judiciaires et forces de l’ordre à l’exclusion du public- de l'organisation des élections politiques et professionnelles, de la révision des listes électorales, des modifications des bureaux de vote dans les communes, de la constitution des commissions communales de contrôle des listes électorales.
Composition et effectifs du service :
Effectif : 1 A, 1 B et 1C
Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau - Directeur
Liaisons fonctionnelles
Ministère (élections), DLPAJ, Police, Gendarmerie, Mairies, EPCI
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