Le pôle Développement Economique et Environnemental (DEE) est structuré en 12 directions thématiques et sectorielles. Il compte un peu plus de 600 agent-e-s principalement réparti-e-s sur les 3 sites de Bordeaux, Poitiers et Limoges.
Ses grandes priorités portent sur l’innovation, les transitions environnementales, énergétiques, agroécologiques et numériques, la compétitivité de l’industrie et de l’agriculture régionale, l’animation et le développement des filières prioritaires, la création et la transmission d’entreprise, l’enseignement supérieur, recherche et le transfert de technologie, le financement et la prévention des difficultés des PME et ETI, le développement d’un tourisme durable, le déploiement de l’économie sociale et solidaire.
Le-la Chargé-e de d'expertise juridique du Pôle Développement Economique et Environnemental aura pour missions principales :
* Assurer l'expertise juridique auprès des directions du Pôle sur les règles nationales et européennes, notamment les aides d'Etat encadrant les aides économiques.
* Accompagner l'élaboration et l'actualisation des Règlements d'Intervention.
Activités principales
Assurer une expertise juridique auprès des directions du Pôle sur les règles nationales et européennes encadrant les aides économiques :
* Assurer la veille juridique et la prospective règlementaire afin de diffuser une information régulière aux directions du Pôle.
* Rédiger des notes de synthèse sur des évolutions de la réglementation ou de la jurisprudence impactant les interventions économiques régionales.
* Participer de manière active aux groupes de travail européens ou nationaux sur les aides d'Etat.
* Coordonner les échanges et les consultations du Pôle avec la Direction des affaires juridiques.
* Accompagner les Directions sur leurs projets présentant une dimension juridique complexe.
Accompagner l'élaboration et l'actualisation des Règlements d'Intervention :
* Assurer la coordination de l'élaboration et de la révision des règlements d'intervention du Pôle.
Assurer la mise en oeuvre et le suivi du marché "Prestation Juridique" mis en place au sein du Pôle.
Activités secondaires et / ou ponctuelles
* Piloter et réaliser le rapport annuel des aides (en lien avec les pôles de la collectivité et des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)).
* Participer à d'autres missions du service en tant que de besoin.
Savoirs
* Formation supérieure en droit européen, science politique, études européennes.
* Expertise réglementaire solide en politique européenne de la concurrence (dont la règlementation en matière d'aide d'Etat en en droit des collectivités locales notamment dans le cadre des interventions économiques des collectivités).
* Connaissance et pratiques des institutions européennes, nationales et régionales.
* Connaissance en marchés publics.
* Cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.
* Techniques de veille juridique.
Savoir-faire
* Réaliser l'analyse juridique d'une situation.
* Rédiger des notes de synthèse et d'aide à la décision.
* Construire un argumentaire.
* Animer une réunion, des séquences de travail collectives.
* Adapter sa communication, conseiller et négocier avec différents interlocuteurs.
* Analyser une situation complexe.
* Organiser son activité, hiérarchiser et gérer les priorités.
* Travailler en équipe et en mode projet.
Savoir-être
* Communication écrite et orale, écoute.
* Qualités d’analyse, de synthèse, rédactionnelles et d’argumentation.
* Force de proposition.
Moyens mis à disposition
* Matériels de bureautique.
Spécificités du poste
* Déplacements fréquents hors du département de rattachement de la résidence administrative.
* Fonctions de chef-fe de projet : Non.
* Fonctions de régisseur-se d'avances et / ou de recettes : Non.
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