Juriste (spécialisé en droit rural)

Détails de l'offre

Famille de métiers Affaires juridiques > Prévention des risques juridiques et contentieux Grade(s) recherché(s) Attaché
Attaché principal
Attaché hors classe
Métier(s) Ouvert aux contractuels Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires ()
Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans. Temps de travail Temps complet Télétravail Oui Experience souhaitée Confirmé Descriptif de l'emploi Historiquement, le syndicat Tarn-et-Garonne Aménagement a pour objet l'aménagement numérique du territoire à travers la couverture 100 % Fibre du département de Tarn-et-Garonne, soit un peu plus de 110 000 prises.
En 2022, le syndicat s'est doté d'une nouvelle compétence d'approvisionnement en eau dédiée à la sécurisation de la ressource en eau, en vue d'opérer des travaux de curage, de réaffectation et de création de retenues individuelles et semi-collectives de substitution pour des exploitations agricoles. Ce dispositif expérimental jusqu'à fin 2024, et visant à doter le territoire d'une maîtrise d'ouvrage publique collective d'envergure départementale, est désormais généralisé dans le 12° programme d'intervention 2025-2030 de l'Agence de l'Eau. Il s'inscrit à l'échelle départementale dans une démarche consensuelle rassemblant institutions, organismes agricoles, fédérations d'usagers et associations protectrices de l'environnement, signataires d'une charte départementale en faveur de la substitution en 2021et constitués en comité au cœur du dispositif.

Le syndicat mixte Tarn-et-Garonne Aménagement est une équipe dynamique et polyvalente de 8 agents à forte autonomie (Directeur, Directrice Adjointe, Chargé de mission Usages et Services, Chargé de mission Aménagement numérique et Qualité du réseau, Assistante de Gestion, Ingénieur Hydraulicien, poste de juriste faisant l'objet du présent recrutement). Missions / conditions d'exercice - Responsabilité juridique des projets :
o Montage juridique des dossiers et des contrats publics/privés visant les missions
o Contrôle préalable des actes juridiques
o Coordination et suivi juridique des différentes procédures (DIG, Dossier Loi sur l'Eau, dossiers d'enquêtes publiques)
o Mise en oeuvre des procédures de contrats d'Obligation Réelle Environnementale (ORE), bail, cessions, acquisitions, expropriations
o Rédaction d'actes, de conventions juridiques, de délibérations, de notes juridiques
o Participation au montage juridique des contrats de la Commande Publique en lien avec les missions exercées
o Analyse des risques juridiques et financiers
o Gestion des contentieux
o Fonction d'alerte auprès des élus et sécurisation des actes
o Réalisation d'une veille juridique sur les pratiques efficientes d'irrigation


- Gestion institutionnelle :
o Conception et pilotage des politiques menées
o Suivi institutionnel des politiques en lien avec la préservation de la ressource en eau
o Préparation, organisation et suivi des dossiers et des décisions présentés en COTECH, COPIL, et Comité syndical
o Coordination institutionnelle, administrative et juridique avec les autres partenaires institutionnels (Agence de l'Eau, services de l'Etat, Chambre d'Agriculture...)
o Travail en collaboration avec la Directrice Adjointe pour les questions d'ordre institutionnelles et financières

- Promotion de la politique relative à l'approvisionnement en eau et accompagnement des protagonistes :
o Animation de réunions et des instances
o Participation à la conception du plan de communication relatif aux missions
o Conseil et accompagnement des acteurs publics et privés
o Travail en binôme avec un ingénieur hydraulicien

Déplacements sur le territoire départemental et régional Profils recherchés - Diplôme supérieur Bac+5 (type Master Droit de l'environnement...) et expérience significative dans un poste similaire
- Excellentes connaissances en droit public, droit de l'environnement et droit rural
- Maîtrise des techniques de conduite de projet (conception, pilotage)
- Aisance rédactionnelle, tenue de tableaux de bords
- Aisance relationnelle, capacité à animer des réunions, à dialoguer avec les acteurs
- Capacité à concevoir et piloter des politiques publiques, être force de proposition
- Capacité à travailler en équipe
- Connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales et du monde agricole