Juriste domanialité h/f

À propos de nous

Et si vous contribuiez au rayonnement d’une université classée dans le top10 des universités françaises ?

L’Université de Lorraine forme plus de 62 000 étudiants implantés sur des campus répartis sur 2 métropoles ainsi que 10 villes et agglomérations de son territoire. 7 000 personnels œuvrent à la réussite de ses missions dont 4000 personnels d’enseignement et de recherche, au sein de 60 unités de recherche structurées et reconnues, fonctionnant au travers d’un partenariat fort avec les grands organismes de recherche (CNRS, Inserm, INRAE, Inria).

L’Université de Lorraine place ainsi toute son énergie au service de la production et du partage des connaissances en s’appuyant sur une dynamique de recherche intensive, aussi bien fondamentale qu’appliquée.

En phase, avec les enjeux et défis sociétaux, l’université accompagne chacun dans la réalisation de ses projets. Riche de la diversité de ses métiers et de ses parcours professionnels, l’Université de Lorraine vous offrira des possibilités de développement professionnel tout en veillant à votre qualité de vie au travail.

Au sein de l’Université de Lorraine nous partageons ensemble des valeurs communes que sont la Responsabilité, l’Universalité, la Créativité, la Réflexivité et la Solidarité, que nous plaçons sous une bannière commune : « faire dialoguer les savoirs, c’est innover ».


Mission

La direction du patrimoine immobilier recrute pour l'Université de Lorraine un juriste Domanialité H/F.

Missions :

Mission 1 : mettre en œuvre la politique d’occupation et de valorisation du domaine public ou privé de l’UL

- Faire un état des lieux de la politique domaniale de l’établissement afin de faire émerger des leviers de valorisation du patrimoine de l’Université (recensement des CDU, COT, AOT et baux en cours, état des lieux de la politique tarifaire et des recettes générées). A l’occasion de cet état des lieux un lien étroit devra être établi avec le diagnostic technique du patrimoine de l’Université en cours de réalisation ;

- Participer et faire évoluer la stratégie immobilière d’occupation des biens immobiliers relevant de l’Université de Lorraine ainsi qu’à la définition et la mise en œuvre d’un plan d’action tendant à valoriser et optimiser le parc immobilier (rédaction du dispositif et mise en œuvre d’outils, validation politique, exécution), participer à sa diffusion et sa compréhension au sein de la communauté universitaire ;

- Rédiger des conventions et autorisations d'occupation temporaire (redevance, charges, obligations contractuelles liés au bâti, sécurité, ...) ou assister les entités de l’université sur ce domaine de conventionnement,

- Conclure et expertiser les baux et conventions d’occupation souscrites par l’UL dans et hors de ses murs,

- Préparer la, rédaction et suivi de conventions et d’actes portant sur le domaine en partenariat avec Direction des Affaires Juridiques (DAJ) (inutilité, servitude, cession, acquisition, Vente, Baux, BEA, ...), et en dialogue avec la tutelle (MESR et France Domaine) ;

- Assurer les mises à jour et les renouvellements des conventions d’utilisation avec les services de la DIE jusqu’à l’effectivité de la dévolution des biens à l’Université ;

- Assurer l’enregistrement des pièces, leur suivi et archivage, ainsi que l’interface avec le système d’information patrimoniale,




Profil

Mission 2 : conseil juridique

- Assurer le relais d’information auprès des directions centrales et des acteurs externes (propriétaires privés et institutionnels, communes, cadastres, DIE, géomètres, notaires, huissiers) pour toutes questions liées à la propriété ou à la location des locaux appartenant ou devant appartenir à l’université ;

- Répondre aux questions concernant la propriété des locaux ;

- Conseil aux services en matière de droit de la domanialité ;

- Analyse des situations et proposition des procédures et actes juridiques adéquats ;

- Suivi des précontentieux et contentieux ;

- Veille juridique pour ces domaines de compétences.

Profil :

Formation supérieure en droit public (spécialité droit du patrimoine, droit de la propriété des personnes publiques, Master en Gestion de Patrimoine) avec une première expérience réussie sur des missions similaires.

Contrat : CDD temps plein à pourvoir dans les meilleurs délais jusqu'au 31/08/2026 (renouvellement par année universitaire)

Rémunération : 2421 € brut mensuel

Si cette offre d'emploi vous intéresse, n'hésitez pas à envoyer votre candidature.