Instructeur droits sols H/F - EC22284 Rattaché(e) à la cheffe de service urbanisme réglementaire, votre mission principale sera d'instruire les autorisations d'urbanisme d ... spect des règles d'occupation des sols, en garantissant la conformité des projets avec les documents d'urbanisme en vigueur.
• Instruire les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols (recevabilité et instruction des dossiers, consultation de service, délivrance des autorisations) ;
• Accueillir, informer et orienter les constructeurs ainsi que les pétitionnaires et les maîtres d'œuvre ;
• Rédiger les arrêtés municipaux et les courriers afférents ;
• Visiter les chantiers : récolements, contrôle de la conformité des constructions ;
• Contrôler les infractions : repérage des travaux réalisés s ... isation, mise en demeure de régularisation, rédaction de procès-verbaux ;
• Assurer le suivi des enquêtes publiques ;
• Participer aux procédures relatives à l'Urbanisme réglementaire ;
• Gestion des aides à la résidentialisation.
Référence de l'offre : vk3bxz4wqk
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