Groupe RIFSEEP: 1
Vos activités principales:
La cellule fraude assure la mise en œuvre et le suivi de la politique de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité.
Son action s’inscrit en complément et en soutien des services en charges de l’instruction des demandes de titres (CNI, passeports, permis de conduire, certificats d’immatriculation des véhicules, titres de séjour). Les fraudes à visée migratoire conduisent à travailler avec les correspondants fraude étrangers, positionnés dans les services en charge du séjour.
Le traitement de la fraude passe par l’expertise des demandes de titres suspectes détectées par les CERT, les missions de proximité et les services en charge du séjour; la mise en place si nécessaire de procédures contradictoires avec les usagers dans le cadre de demandes suspicieuses de titres; des échanges sur les dossiers de fraude avec les forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie); la rédaction de signalements établis sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale.
La lutte contre la fraude conduit également à accompagner si nécessaire, les mairies dotées de dispositif de recueil des demandes de CNI et de passeport et à assurer le contrôle des professionnels du commerce de l’automobile avec la mission de proximité immatriculations.
Enfin, la cellule fraude participe aux comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) et s’appuie, dans son action, sur le développement de partenariats locaux.
Dans ce contexte, les missions de l’adjoint au référent fraude départemental (RFD) sont les suivantes:
-aide à l’organisation du travail du référent fraude départemental, et assure son intérim;
-planifie, organise et assure le suivi des réunions;
-prend des notes, constitue les dossiers administratifs;
-effectue les entretiens administratifs et en rédige les compte-rendus;
-participe au traitement des dossiers et en assure le suivi;
-prend en charge les aspects logistiques de la fonction.
Votre environnement professionnel:
Activités du service
-Dialogue quotidien et réunions avec tous les services de la Préfecture
-Entretiens avec les usagers
-Lien privilégié avec les forces de l’ordre (services spécialisés dans la détection de la fraude documentaire)
-Veille juridique et notes de synthèse
-Rapports de contrôle et préconisations à destination du corps préfectoral et de l’administration centrale
Composition et effectifs du service
Un référent fraude départemental (catégorie A)
Liaisons hiérarchiques
Secrétaire Général de la préfecture
Liaisons fonctionnelles
Les services de la préfecture et des sous-préfectures
Chefs de la cellule fraude des CERT
Procureurs de la République
Services de police et de gendarmerie et de police aux frontières
Mairies
Organismes sociaux (CAF, CPAM, …)
Professionnels de l’automobile
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