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Instructeur droit des sols – contentieux h/f

VILLE DE COLOMIERS
Publiée le 13 février
Description de l'offre

Placé.e sous la responsabilité du Responsable du service urbanisme règlementaire, vous instruirez et pré-instruirez les demandes d&39;autorisation d’occupation des sols. Vous évoluerez également au sein d’un périmètre certifié QualivilleS et contribuerez, dans le cadre de vos missions, à la tenue des différents engagements du référentiel. ACTIVITÉS Instruction des autorisations d’occupation des sols Analyser et instruire les dossiers de demande (PC, PA, DP…) Préparer les actes afférents aux procédures d’autorisation d’occupation des sols (rédaction des décisions, courriers de demande de pièces…) Contrôle de la régularité des constructions Vérifier la conformité des constructions et aménagements Le cas échéant, gérer les infractions aux code de l’urbanisme (établissement de procès- verbaux) Gestion administrative Suivre les consultations et instruire les Autorisations de Travaux (AT) pour les Établissements Recevant du Public (SDIS, Commission Accessibilité) Rédiger les réponses aux courriers et courriels Veiller à la mise à jour du SIG et des outils d’instruction dématérialisée Réception et renseignement du public Recevoir et renseigner le public (administrés et professionnels) Renseigner les différents acteurs de la construction sur le PLUi-H et autres documents d’urbanisme Évaluer la faisabilité des projets

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