Chargé des affaires foncières h/f - ec21018

Chargé des affaires foncières H/F - EC21018 La Ville de CAVAILLON (26 000 habitants)
Au cœur du Luberon se situe en PACA, à 30 km d'Avignon, 60 km de Marseille, avec une sortie sur l'autoroute A7
Idéalement située, Cavaillon est une ville attractive basée d ... dre naturel d'exception, le long de la Durance et au pied de la colline Saint-Jacques.

La Ville recrute par voie statutaire ou, à défaut, contractuelle, un (e)
Chargé (e) des affaires foncières (H/F)
Cadre d'emplois ; Ingénieur, Attaché, Technicien ou Rédacteur, Catégories A ou B

Avantages :
* Participation à une mutuelle labellisée et à un contrat de prévoyance
* Accès au Comité d'oeuvres sociales
* 75% de prise en charge des tran ... mmun

Le service Urbanisme, Planification et Foncier, composé de 4 agents, répond aux enjeux d'aménagement stratégiques et s'inscrit d ... ntexte d'évolution constante règlementaire et environnementale.
Il accompagne les projets structurants de la Ville : production de logement en mixité sociale, aménagement de quartiers, développement de l'attractivité du cœur de ville et soutien à la redynamisation du commerce de proximité.

Sous la hiérarchie de la responsable du service, vous contribuez à la définition et au pilotage de la politique foncière et immobilière de la commune.
Vous assurez la mise en œuvre opérationnelle des procédures foncières :
- Mener les procédures d'acquisition, de cession ou d'échange de biens communaux : visites, demandes d'estimation domaniale, relation avec les notaires, propriétaires, géomètres, suivi des dossiers
- Mettre en œuvre les procédures liées à la domanialité (classement/déclassement)
- Gérer et valoriser les réserves foncières de la Ville
- Mettre en œuvre les procédures spécifiques : biens vacants et s ... e ; déclarations d'intention d'aliéner liées au droit de préemption urbain (D.I.A) et déclarations de cession de commerces (D.C.C), notifications de la société en charge de la régulation des transactions foncières agricoles (SAFER)
De plus, vous assurez un appui stratégique, une veille foncière et juridique :
- Rédiger des notes d'aide à la décision avec une analyse des enjeux fonciers
- Suivre et mettre à jour l'inventaire immobilier communal (dont les copropriétés)
- Constituer un observatoire communal du foncier et y apporter une analyse
- Garantir la sécurisation des actes et des procédures administratives
En lien avec les services et les partenaires internes/externes, vous avez des missions transversales :
- Participer au suivi des opérations d'amélioration des façades, en lien avec le prestataire SOLIHA
- Être le référent Répertoire d'Immeubles Localisés (R.IL) : instruction, réponses INSEE, coordination
- Assurer le suivi des enquêtes publiques en lien avec les procédures foncières
- Contribuer au budget du foncier (acquisition, opération de façades, etc.)
- Contribuer aux travaux de la Commission Communale des Impôts Directs : vérification de la taxe foncière sur le foncier bâti et non bâtie pour le patrimoine communal
- Suivre la mise en œuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (T.L.P.E)