Affectation
Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
Bureau des Collectivités Locales et de l’Animation Territoriale
7-9-11 rue d'Hérambault
62170 MONTREUIL-SUR-MER
Vos activités principales
Contrôle de légalité des budgets et des actes et des collectivités locales, y compris en matière d’urbanisme:
- Réception et enregistrement des actes et budgets des collectivités locales et de leurs établissements; sélection et suivi des actes et budgets soumis au plan de contrôle départemental, utilisation du logiciel ACTES et ACTES budgétaire.
- Conseil aux collectivités et primo-information en matière de contrôle de légalité et contrôle budégtaire.
Traitement des dossiers relatifs à l'enseignement privé, des syndicats de distribution ou d'assainissement des eaux, des ASA, des ASL et autres dossiers ayant une incidence budgétaire pour les collectivités ou nécessitant une expertise en matière de contrôle de légalité des actes.
Traitement des dossiers en lien avec la vie institutionnelle locale et rédaction de projets de courrier et de note destinés aux élus, aux services de l’État et aux usagers.
Effectue le suivi des tableaux des conseils municipaux et la gestion du Répertoire National des Élus.
Projets de réponse aux interventions reçues en lien avec les thématiques du bureau.
Participe à la préparation, des dossiers de la sous-préfète relatifs aux réunions, visites communales et des audiences en sous-préfecture.
Participe à des réunions en lien avec les sujets du bureau et rédige des projets de compte-rendus.
Gestion des indicateurs de suivi liés aux missions de l’agent.
Veille juridique et gestion de la documentation interne du service.
En appui ponctuel:
- Participation au suivi des dotations et du FCTVA, en lien avec l'adjointe au chef de bureau,
- Instruction des dossiers relatifs à la prévention des expulsions locatives et au contingent.
Votre environnement professionnel
Activités du service
Suivi et mise en œuvre des politiques publiques en matière de développement local, de cohésion sociale et de protection de l’environnement, conseil et accompagnement des collectivités locales
Composition et effectifs du service
1 agent de catégorie A, chef de bureau
3 agents de catégorie B dont l’adjoint au chef de bureau
Liaisons hiérarchiques
La sous-préfète, la secrétaire générale, la cheffe de bureau
Liaisons fonctionnelles
La préfecture, les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales, les milieux socio-professionnels et associatifs, les particuliers
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