Juriste droit de la santé f/h

Au sein de la Direction juridique et de la conformité du siège de l’Etablissement Français du Sang, le ou la Juriste droit de la santé sera en charge, dans son périmètre d’accompagner, conseiller et sécuriser juridiquement l’EFS sur les problématiques juridiques qui lui sont soumises notamment en droit de la santé, et plus particulièrement en droit des produits de santé.

Vos missions seront les suivantes:

- Assurer une mission de conseil et d’expertise en matière de réglementation applicable aux activités de l’Établissement en matière de produits de santé (notamment, biologie médicale, qualification biologique des dons, biothèque scientifique/ centre de ressources biologiques, produits issus du corps humain…). Cette mission passe par l’analyse, l’interprétation et l’exposé de la réglementation applicable ; l’analyse et le suivi des projets de textes ; des études d’impact ; des propositions de réforme des textes.

- Sécuriser juridiquement et encadrer contractuellement les opérations de l’EFS : aide à la rédaction des normes et procédures internes ; rédaction de documents et conventions type ; négociation et rédaction de contrats liés à ces activités (contrats de fourniture, prestations de services, de collaboration…).

- Encadrer contractuellement la participation de l’Etablissement à des projets de recherche, y compris les recherches impliquant la personne humaine.

- Plus largement, assurer une mission de conseil et d’assistance sur des questions juridiques de toutes natures.

- Participer aux travaux relatifs au déploiement et au respect des règles déontologiques qui s’imposent au personnel d’un établissement public intervenant dans le domaine de la santé.

- Prendre en charge un portefeuille de dossiers de contentieux transfusionnels et tout type de contentieux hors marchés publics et droit du travail.

- Effectuer des veilles, des informations et des formations juridiques.