Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :Chargé de la délivrance des titres aux étrangers et de la naturalisation USA006A
Groupe RIFSEEP : 1
Vos activités principales
Sous l’autorité de la cheffe de bureau et de ses adjointes, vous participez à l’accueil des usagers, à l’instruction des demandes de titres de séjour et à la remise des titres pour l’arrondissement de Mantes-la-Jolie.
Dans le cadre de la polyvalence du service et de la continuité de l’accueil, vous pouvez être amené(e) à intervenir sur l’ensemble des missions de guichet : réception des usagers, dépôt de dossiers, remise de titres ou de récépissés, recueil des données biométriques.
À ce titre, vos principales activités sont les suivantes :
- accueillir, orienter et renseigner les usagers
- enregistrer les demandes de titres de séjour : contrôle des dossiers, recueil des données biométriques et délivrance de récépissés
- instruire les dossiers relevant de la compétence de la sous-préfecture : analyse des pièces, saisie dans les applications métiers, consultations et préparation des décisions
- assurer la remise des titres de séjour et des documents provisoires
- assurer le suivi de l’activité et la gestion administrative des dossiers : tableaux de bord, numérisation, classement, archivage, courrier
- contribuer à l’animation du point d’accueil numérique
- participer à l’organisation des cérémonies de naturalisation
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Le bureau des services à la population de la sous préfecture de Mantes la Jolie assure l’accueil des ressortissants étrangers, le recueil et l’instruction et remise des demandes de titres de séjour .
À ce titre, il met en œuvre les dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers ainsi que les instructions ministérielles applicables.
Le bureau exerce également une compétence élargie à l’ensemble du département des Yvelines en matière de regroupement familial.
Il contribue à la prévention et à la détection de la fraude documentaire et identitaire et assure, par ailleurs, l’organisation des cérémonies de naturalisation de l’arrondissement.
Composition et effectifs du service :
Le bureau est placé sous l’autorité d’une cheffe de bureau (catégorie A).
Il est encadré par deux adjointes (catégorie B) et composé de 11 agents instructeurs, dont 9 agents de catégorie C.
Le service peut accueillir ponctuellement des agents contractuels en renfort
Liaisons hiérarchiques :
Cheffe de bureau et adjointes
Secrétaire générale de la sous-préfecture
Sous-préfet de l’arrondissement
Liaisons fonctionnelles:
Correspondant fraude et référent fraude documentaire
Direction des migrations de la préfecture des Yvelines
Direction générale des étrangers en France du ministère de l’Intérieur
Autres sous-préfectures du département
Services de police et unités de gendarmerie
Partenaires institutionnels concourant à l’instruction des dossiers
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